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Les candidats doivent impérativement résider dans le département de l'Aube. Cliquez sur le lien: Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. > dossier candidature MHRDC - format: ODT - 0, 04 Mb > Démarches MHRDC en ligne - format: PDF - 1, 05 Mb Conditions d'attribution 1) La durée des services: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: ♦ Argent: accordé après 20 ans de services. ♦ Vermeil: accordé après 30 ans de services. ♦ Or: accordé après 35 ans de services. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. Calcul de l'ancienneté: Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
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Médaille D'honneur Communale
1 ko - 02/07/2021) Guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 330. 6 ko - 02/07/2021) Attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur (format xlsx - 11. 9 ko - 02/07/2021) Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: 30 avril pour la promotion du 14 juillet; 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Rappels Aucun dossier papier ne sera accepté, tout dossier reçu en préfecture sera retourné; Toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante; Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté; Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence; Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter les recueils des actes administratifs (RAA); Pour plus de renseignements:.
Seul le modèle dit "Ordonnance" est règlementaire lors de la remise au récipiendaire.
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