13Ème Mois Transport De Voyageurs Sncf — Club Haussmann - 23 Rue Taitbout 75009 Paris

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Tuesday, 9 July 2024

La Coopérative voyageurs 30 regroupe 22 petites et moyennes entreprises de transport de voyageurs dans le Gard. Elle recrute un conducteur de car pour le compte d'une entreprise adhérente située à BARJAC (30). Le public transporté est essentiellement un public scolaire. Contrat: CDI Nombre d'heures: 20h/semaine Activités: lignes régulières et scolaires Lieu: Barjac 13ème mois, indemnités coupure, panier repas, prime qualité Aimer conduire et la relation clientèle, notamment avec les enfants, sont deux essentiels de ce métier. Votre mission si vous montez à bord: Assurer la mobilité sur notre territoire de tous ceux qui veulent utiliser un mode de transport écologique et économique.

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Droit du travail Bonjour, je dépends de la convention collective 3085: transports routiers et voyageurs. J'ai trouvé sur internet que l'on avait droit à 13ème mois au boup d'un an d'ancienneté. Cela fait 3 années que je suis embauché, je n'ai jamais touché de 13ème mois excepté une prime exceptionnel au mois de décembre qui ne représente même pas la moitié de mon salaire. Pouvez-vous m'aider et me confirmer si oui ou non le 13ème mois a bien été validé sur cette convention. Merci Question posée le 30/03/2016 Par Clem89 Département: Rhône (69) Pas de réponse Faites découvrir nos services gratuits sur

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Que dit la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport? La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté, mais une majoration du salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. 1. Cas général Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 2 ans dans l'entreprise, 4% après 5 ans, 6% après 10 ans et 8% après 15 ans. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, la majoration pour ancienneté est de 3% pour chaque période de 3 ans. La majoration maximale est de 15% après 15 ans. Pour les ingénieurs et cadres, la majoration pour ancienneté est de 5% après 5 ans, 10% après 10 ans, 15% après 15 ans 2. Pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 1 an dans l'entreprise, 6% après 5 ans, 8% après 10 ans, 10% après 15 ans, 14% après 20 ans, 17% après 25 ans et 20% après 30 ans. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, la majoration pour ancienneté est de 3% après 3 ans, 6% après 6 ans, 9% après 9 ans, 12% après 12 ans, 15% après 15 ans, 17% après 20 ans, 18, 5% après 25 ans et 20% après 30 ans.

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En plus de ces règles générales, la convention prévoit des indemnités pour les salariés en arrêt maladie ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise: 100% de la rémunération du 6 ème au 40 ème jour d'arrêt 75% de la rémunération du 41 ème au 70 ème jour d'arrêt. Ces critères augmentent ensuite lorsque le salarié atteint 5 ans d'ancienneté puis 10 ans d'ancienneté.

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Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d'une entreprise ou d'un établissement. Découvrir tous les contenus liés Un conflit en six épisodes 1er épisode: La loi Travail du 8 août 2016 a permis aux accords d'entreprise d'abaisser la majoration des heures supplémentaires de 25% à 10% maximum par accord d'entreprise et de pouvoir ainsi déroger aux accords de branche. 2e épisode: un décret du 17 novembre 2016 a modifié le code des transports, prévoyant que la convention collective étendue, l'accord d'entreprise ou d'établissement fixant le taux de majoration des heures supplémentaires étaient régis par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail, tel que rédigé avant les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, définissant la liste des thèmes pour lesquels les accords d'entreprise ne peuvent pas déroger à un accord de branche. La majoration des heures supplémentaire restait donc à la main de la branche des transports routiers.

3e épisode: l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 étendent la primauté des accords d'entreprise, notamment sur certaines primes, et déclenchent un nouveau courroux des transporteurs routiers, notamment s'agissant de la prime de 13e mois dont ils demandent la sanctuarisation dans le salaire minimum hiérarchique. 4e épisode: à la suite de ce conflit, un protocole d'accord est signé le 4 octobre 2017. Il prévoit un engagement à réviser la convention collective nationale de branche sur un certain nombre de points: l'intégration des éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches dans le salaire minimum hiérarchique; le maintien des minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations; l'intégration de la prime de 13e mois dans le salaire minimum hiérarchique; le maintien du régime social et fiscal spécifique à la branche des transports routiers. Signalons qu'à l'heure actuelle, aucun avenant de révision n'a été signé.

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