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Thursday, 29 August 2024

Vous souhaitez adapter votre environnement juridique. Notre cabinet est là encore à votre service pour revisiter les statuts de votre société, les modifier, en transformer la forme voire vous aider à la céder. Les sociétés engagent l'avenir. Malgré tous leurs avantages, le formalisme peut s'avérer complexe à respecter. Vous chercherez à maintenir le cap avec une réelle cohésion humaine et une organisation efficiente. Nous sommes en mesure de vous accompagner. En notre qualité d'avocat, nous sommes les interlocuteurs naturels des chefs d'entreprise, des agriculteurs, des propriétaires fonciers, pour veiller à la régularité et l'efficience de leurs actes juridiques. A ce titre, vous pouvez vous prévaloir de l'acte d'avocat et bénéficier d'un espace personnel sécurisé à la plateforme e barreau. Notre compétence et notre disponibilité sont au service de vos projets!

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Elle comprend les salariés travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d'un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d'agriculture ou des syndicats agricoles, les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et groupements. Sont aussi affiliés au régime agricole, les salariés employés dans les filiales créées par les sociétés et groupements exerçant une activité agricole ainsi que ceux des sous-filiales de ces mêmes sociétés. En cas de restructuration de ces sociétés, s'il n'y a pas création d'une personne morale nouvelle, les salariés demeurent au régime agricole. Les salariés des centres de gestion agréés et des associations de gestion et de comptabilité dont les statuts prévoient que le conseil d'administration est composé en majorité de membres désignés par des organisations professionnelles agricoles ou des chambres d'agriculture sont des salariés agricoles.

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N° 105 (08/2012) (106. 13 Ko): Apport en société d'une exploitation sous 151 octies du CGI N° 103 (04/2012) (53. 28 Ko): Décès d'associé N° 102 (02/2012) (86. 67 Ko): Augmentation et réduction de capital dans les sociétés civiles agricoles 2011 N° 101 (12/2011) (75. 2 Ko): Le formalisme fiscal et les sociétés civiles agricoles N° 100 (10/2011) (63. 68 Ko): TVA immobilière et sociétés agricoles N° 97 (04/2011) (99. 02 Ko): La fiscalité de la dissolution des sociétés agricoles N° 96 (02/2011) (104. 42 Ko): Relations entre associés: comprendre et organiser... 2010 N° 95 (12/2010) (107. 9 Ko): Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés agricoles N° 93 (08/2010) (116. 13 Ko): Plus-values professionnelles sur parts sociales: reports d'imposition spécifiques 2009 N° 88 (10/2009) (118. 67 Ko): Activités photovoltaïques: Aspects fiscaux et sociaux N° 87 (08/2009) (129. 97 Ko): Activités photovoltaïques: Aspects juridiques N° 86 (06/2009) (118. 61 Ko): La société civile agricole face au contrôle fiscal N° 84 (02/2009) (103.

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08 Mo): Le Groupement Foncier Agricole N° 159 (08-2021) (1. 05 Mo): Assiette de cotisations sociales des non-salariés agricoles - II N° 158 (06-2021) (957. 81 Ko): Plus-values: Régime d'exonération du 151 septies... N° 157 (04-2021) (1. 19 Mo): Pluriactivité sociale des agriculteurs associés - Tome II N° 156 (02-2021) (1. 12 Mo): Pluriactivité sociale des agriculteurs associés - Tome I 2020 N° 155 (12/2020) (1. 34 Mo): Dissolution des sociétés civiles d'exploitation agricole: régime juridique N° 154 (10/2020) (811. 84 Ko): Assiette de cotisations sociales des non-salariés agricoles - I N° 153 (08/2020) (994. 72 Ko): EIRL: De nouveaux attraits? N° 151/152 (04/06-2020) (1. 22 Mo): Fiscalité de la dissolution des sociétés... N° 150 (02/2020) (1. 05 Mo): Plus-values privées et sociétés civiles agricoles 2019 N° 149 (12/2019) (1. 16 Mo): Agrément de GAEC: Questions / Réponses II N° 148 (10/2019) (105. 8 Ko): Le Micro-BA et les sociétés agricoles - II N° 147 (08/2019) (235. 38 Ko): Le Micro-BA et les sociétés agricoles - I N° 146 (06/2019) (305.

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Sociétés agricoles L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique. Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes? Pourquoi créer une société agricole? Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Le choix du type de société dépend des objectifs de l'exploitant. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. La société assure par ailleurs la pérennité de l'entreprise (elle ne meurt pas). Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l'exploitation: il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau. Enfin, les patrimoines personnel et professionnel sont séparés et le capital d'exploitation est différencié du capital foncier. 3 grands types de sociétés agricoles Les sociétés foncières: Le groupement foncier agricole (GFA) a pour objet la création ou la conservation d'un ou de plusieurs domaines agricoles.

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De plus, les auteurs proposent: une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants; des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires. Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

De son côté, un éleveur bovin perd en moyenne 300 euros (pour un animal de 400 kilos). Pour expliquer ces difficultés, les agriculteurs pointent du doigt une concurrence qu'ils jugent déloyale (notamment en provenance de certains pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes) ainsi que les marges des industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Chiffre symptomatique de cette crise: les exploitations agricoles ont diminué de moitié dans les 25 dernières années. Marché de l'emploi Malgré les difficultés actuelles, l'agriculture, la sylviculture et la pêche sont des secteurs créateurs d'emplois. Ce sont ainsi un million de français qui participent à l'activité des exploitations, comme entrepreneurs, salariés ou saisonniers. On peut noter qu'une tendance à la féminisation de l'emploi se précise depuis plusieurs années (à hauteur de 27%) dans cet univers longtemps très masculin. Contrairement aux idées reçues, les métiers dans ce secteur primaire sont particulièrement diversifiés et touchent à de multiples compétences.

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