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Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM. Dernière mise à jour le 01/06/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3307 IDCC: 2264 Les codes NAF associés: 6530Z, 8010Z, 8690D PDF - Télécharger la Convention Collective 3307 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 01/06/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3307 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148. 5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 604 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Les 10 idées reçues du droit du travail Commander Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n° 3307) Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées?
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Un jour supplémentaire ou deux au maximum pourront être accordés selon que les cérémonies ont lieu respectivement à plus de 300 ou 500 kilomètres. Convention ccu 18 avril 2002 video. Pour l'application des dispositions ci-dessus, les droits reconnus aux couples mariés sont étendus à ceux vivant en concubinage notoire sous réserve de justification de ce concubinage ou à ceux ayant conclu un pacte civil de solidarité sous réserve de sa justification. Ces absences sont assimilées à un travail effectif pour le calcul des droits à congés payés qui doivent être pris au moment de l'événement, c'est-à-dire dans la quinzaine où se situe l'événement, et ne peuvent être refusées le jour de l'événement si le salarié l'a demandé. S'il s'agit de jours accordés à l'occasion d'un décès, ces jours ne pourront s'imputer sur les congés payés qui seront soldés ultérieurement. Droit commun applicable à tous Naissance, mariage, conclusion d'un PACS, décès d'un proche…: lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances.
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12. 2003; Etendu 4. 06. 2004 N°14 du 17 mars 2004: Mise à la retraite 1. 09. 2005; Etendu 23. 08. 2005 N°15 du 17 mars 2004: salaires +2. 5%, RAG 5% CFE – CGC ♣ Effet 1. 07. 2004; Etendu 19. 2004 N°16 du 3 mai 2005: salaires + 1. 3%; RAG 5. 3 ♣ Signé CFTC 1. 2005; Etendu JO 28. 2005 N°17 du 29 mars 2006: salaires + 1%, RAG 5. 4% 1. 2006; Etendu 5. 2006 N°18 du 10 mai 2007: fractionnement des CP CFDT, 1. 2007; Etendu 5. 2006 N°19 du 5 février 2008: 1 er mai 1. 2008; Etendu JO: 1. 2008 N° 20 du 18 décembre 2008: toilettage, recodification 1. Convention ccu 18 avril 2002 m. 01. 2009; Etendu 21. 04. 2009 N° 21 du 10décembre 2008: Mesures bas coefficients 1. 2009; Etendu: 9. 2009 N°22 du 24 avril 2009: Période essai, indemnité de licenciement CFE – CGC, CGT – FO N°23 du 9 septembre 2009: Reports des CP CFDT, CFE – CGC, CGT – FO
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Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 20/11/2018 Avis des internautes sur: Convention Collective Hospitalisation privée 4. 5 Note moyenne sur 58 avis 5 Par "myriam. Convention ccu 18 avril 2009 relatif. a" Le 01-09-2021 Par "RAPHAEL. B" Le 19-05-2021 efficace Par "Helene. B" Le 25-09-2017 produit bien présenté, délai livraison support papier correct Par "Joelle. B" Le 22-03-2017 Explicite. Bien organisée Voir tous les avis Sommaire de la CCN Hospitalisation Privée
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Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
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Giggle est assez récente et unique en son genre. Il s'agit d'une application de réseau social qui n'accepte que des femmes! [... ] Ajouté le 2020-02-10 14:19:45 Mis à jour le 2020-02-10 14:19:53 defi-kakuro Générateur et solveur de grilles KAKURO. ]Possibilité d'imprimer, de sauver et de charger une grille. Possibilité de saisir sa propre grille! Coinche en ligne qui est gratuite et avec des joueurs réels !. Inscription de ses scores sur le site avec classement suivant trois difficultés. ] Ajouté le 2006-06-03 21:14:12 Mis à jour le 2012-12-06 01:40:13 GmCAP Gestion de courses à pied: inscriptions, chronométrage, classements. ]Gestion multi-courses. Nombre de coureurs illimité. Logiciel reconnu par la FFA pour les courses à Label. ] Ajouté le 2005-11-24 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 00:47:23 MEMBER logiciel de gestion des membres d'une association BD Access couplée à Excel récaps, tris, recherches, par régions, départements, dates d' inscriptions, individus... [... ]impressions + graphiques. Ajouté le 2010-07-07 00:00:00 Mis à jour le 2012-12-06 02:28:46 JiJiPEG JiJiPEG publie sur un espace privé (sans aucune inscription préalable) les photos que vous sélectionnez.
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]Enregistrer les membres, utiliser leur photo. Numériser des empreintes digitales et une signature sont en options. Dessiner et imprimer des cartes de membre en plastique ou des badges temporaires en papier. ] Ajouté le 2012-01-05 12:40:50 Mis à jour le 2012-12-06 03:49:37 Gérez vos inscriptions sur les sites de rencontre Grâce à ce document Excel, gérez tous vos accès aux sites de rencontre, ajoutez vos liens, laissez des commentaires sur vos contacts et dénichez l'âme soeur parmi les millions d'inscrits sur les différentes plateformes, généralistes ou spécialisées! [... Jouez gratuitement à la Belote Coinchée / Belote Contrée. ]Ajoutez une ligne pour chaque nouvelle rencontre, ajoutez les nouvelles plateformes que vous rencontrez et notez les rendez-vous éventuels que vous contracterez. L'amour est peut-être là, tout près, en tout cas ce fichier Excel est un bon support pour se lancer dans l'aventure, que ce soit pour une nuit ou pour la vie. Ajouté le 2013-09-11 17:15:16 Mis à jour le 2013-09-11 17:22:09 Gestion concours belote avec ce classeur Excel, vous pourrez gérer un concours de belote: inscription, tirage aléatoire des places de jeu pour 3 tours, saisie rapide des points réalisés, total des points.