Plaque Pour La Vente: Nouvelle Réglementation | Aibv Sa | Paiement En Plusieurs Fois Suisse

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Saturday, 10 August 2024

Centres grandes entreprises Point de contact unique Co-operative Tax Compliance Programme Données patrimoniales Webservice Open data Economie collaborative Revenus à partir du 01. 01. 2021 Revenus du 01. 2018 au 31. 12. 2020 Demande d'agrément d'une plateforme électronique (revenus du 01. 2020) Obligations (revenus du 01.

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Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules… Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales Dès à présent, vous pouvez demander vos attestations TVA pour plaques commerciales en ligne, via MyMinfin. Attestation pour plaques commerciales 2018. MyMinfin vous permet d'effectuer vos démarches de façon plus simple, plus sûre et plus rapide. Comment se connecter à MyMinfin et introduire une demande? Surfez sur Vous pouvez demander une attestation TVA jusqu'au 28 février 2021. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA.

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À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d'une plaque « marchand » supplémentaire. Vous pouvez demander une attestation TVA: 1) pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles) 2) pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous ne devez donc plus introduire de demande d'attestation TVA pour les plaques « essai » et « professionnelle ». Vous pouvez obtenir ces plaques et leur renouvellement directement auprès du SPF Mobilité et Transports. Plus d'informations sur la demande d'attestation TVA Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Attestation pour plaques commerciales au. Il s'agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ». À partir du 15 février 2022, lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d'une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire.

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En ligne, via MyMinfin: simple et rapide Accédez à MyMinfin. MyMinfin ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur. Vous arrivez directement à l'écran de connexion. Identifiez-vous ( avec une « clé numérique »). Sélectionnez votre mode d'identification: « au nom d'une entreprise ». Attestation pour plaques commerciales de la. Dans l'onglet « Mes interactions », sélectionnez « Mes demandes d'attestation ». Après approbation de votre demande, la DIV aura accès à votre attestation TVA. Via le formulaire PDF, à envoyer par courrier Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Quels justificatifs (factures de vente) joindre à ma demande? Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire) Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu: 12 véhicules au cours des 12 mois qui précèdent la demande.

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Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire. Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Nouvelles plaques d'immatriculation commerciales/"nationales" | AIBV SA. Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures.

Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Il s'agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ». À partir du 15 février 2022, lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d'une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire. Demander une attestation TVA via MyMinfin Demande d'attestation TVA pour plaques commerciales Dans quels cas demander une attestation TVA pour plaques commerciales? Vous avez besoin d'une attestation TVA pour vos demandes à la DIV: de renouvellement des plaques « marchand » de plaques « marchand » supplémentaires (vous pouvez demander une plaque « marchand » supplémentaire uniquement si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques « marchand » existantes). Garagiste, carrossier, détaillant en véhicule… : besoin d’une attestation tva uniquement pour les plaques « marchand »?. Les demandes peuvent concerner des autos, des motos et/ou des remorques. Vous n'avez pas besoin d'attestation TVA: pour une première plaque « marchand » (par genre de plaque: auto, moto, remorque) pour toutes les plaques « essai » ou « professionnelle » (première plaque, renouvellement... ) Comment demander l'attestation TVA?

Un marché à fort potentiel qui séduit de plus en plus les consommateurs qui y trouvent un moyen de réaliser de bonnes affaires ou de se débarrasser facilement d'objets dont ils n'ont plus l'utilité. Certains y voient aussi une occasion de faire un geste écologique en achetant et/ou vendant des produits de seconde main. Il y a cependant une ombre au tableau, explique Charles-Henri Gougerot-Duvoisin: « le point numéro un de friction dans le commerce entre particuliers concerne le paiement, car les acteurs ne se font pas confiance ». C'est cet écueil que la start-up est venue combler en 2017, en permettant aux clients des différents sites de vente entre particuliers comme Leboncoin, Facebook ou Ebay de sécuriser leurs transactions. « Obvy veut être ce tiers de confiance qui permet à la transaction d'avoir lieu dans les meilleures conditions en évitant les arnaques », complète le cofondateur. Les Français utilisent de plus en plus le paiement en plusieurs fois Le service originel proposé par Obvy permet de sécuriser des transactions allant de 1 à 200.

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En accord avec la banque, vous pouvez choisir de bloquer temporairement les dépenses lorsque le compte est vide ou fixer un seuil négatif à ne pas dépasser (moyennant des intérêts). La carte de crédit n'est pas obligatoirement liée à un compte. Les dépenses ne sont pas directement débitées, mais regroupées sur une facture mensuelle. La facture peut être réglée en une fois à la fin du mois ou en plusieurs fois (moyennant des intérêts). Un montant maximal de crédit mensuel est fixé en accord avec la banque ou la société émettrice de la carte. retraits en Suisse Les retraits aux distributeurs de la banque sont gratuits, mais il n'est pas rare que les retraits aux distributeurs tiers soient facturés. Les retraits en espèces sont facturés. Les frais sont plus élevés que dans le cas d'une carte de débit. à l'étranger Les retraits à l'étranger sont facturés. Il peut s'agir de frais fixe et/ou d'un pourcentage de la somme retirée. A cela, s'ajoutent les frais de change. Les retraits à l'étranger sont facturés.

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Anticipez les frais futurs imprévus Si vous optez pour la possibilité de paiement la plus étirée dans le temps, soyez bien conscient que vous serez coincé-e pour la même durée avec votre appareil. Qu'il vente, qu'il pleuve, qu'il grêle, vous aurez l'obligation de payer vos mensualités jusqu'au bout. Cela, même si votre appareil rend soudainement l'âme ou subit un accident d'étourderie. Car c'est si vite arrivé de faire tomber son smartphone et de se retrouver avec un écran brisé! Et évidemment, la réparation ou le remplacement de l'appareil (hors conditions de garantie) engendrent des coûts supplémentaires non négligeables. Bon nombre d'opérateurs et d'entreprises l'ont bien compris et en profitent pour vendre des assurances ou extensions de garantie coûteuses. Notre conseil? Examinez bien les conditions de garantie de votre appareil avant de procéder à l'achat et avant de souscrire une assurance. Privilégiez l'extension de garantie: moins chère, elle permet parfois d'englober la casse, la rouille, les chutes, etc.. Vous l'aurez compris, il existe nettement plus d'inconvénients que de réels avantages pour le paiement échelonné dans cette liste non exhaustive.

«Payer dans un magasin avec une carte sans contact est à mon avis un peu plus pratique que payer avec un smartphone, poursuit le professeur. Toutefois, si Twint numérise vos cartes de fidélité et vos coupons, il deviendra plus attrayant et vous évitera de transporter avec vous des cartes comme la Cumulus. » Lire aussi: «Twint est encore trop compliqué à utiliser» Magasins Migros équipés En octobre 2018, plus d'un million de transactions ont été réalisées via Twint, pour un volume de 65 millions de francs, soit trois fois plus qu'il y a une année. De quelles transactions s'agit-il? Principalement de remboursement entre particuliers (47% des cas), devant les paiements à la caisse d'un magasin (39%) et les paiements sur des sites web (14%). Les montants moyens sont respectivement de 78, 28 et 117 francs. La semaine passée, Twint annonçait qu'il était désormais disponible auprès de 800 magasins Migros, comptant au total 10 000 caisses. Dès le 5 janvier, 1, 26 million de clients des CFF pourront aussi utiliser ce service, d'abord via l'application de la régie fédérale et son site web.