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Il est possible de trouver la liste complète des affections longue durée dans l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale modifiée par décret. Courtier en rachat de crédit pour personne en arrêt maladie la. Les conséquences de la maladie longue durée sur l'assurance prêt immobilier Un emprunteur souffrant d'une maladie grave est considéré comme présentant des risques aggravés de santé par l'assurance de prêt immobilier. Afin d'appréhender au mieux la maladie subie par l'emprunteur, l'assureur réalise dans la majorité des cas un bilan de santé, et sollicite le remplissage d'un questionnaire de santé détaillé. Ainsi, un organisme d'assurance de prêt immobilier peut souhaiter savoir quel traitement vous suivez et demander les comptes-rendus de vos dernières hospitalisations. L'organisme cherchera également à déterminer si l'affection dont vous souffrez a pour origine un accident professionnel et si vous avez déjà été en arrêt de travail pour cela. En fonction des résultats, trois scenarii sont possibles: L'assurance de prêt est accordée avec une/des exclusions de garantie: par exemple, un refus de couverture ITT (Interruption Temporaire de Travail) pour une affection dont l'origine est liée à votre travail.
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La prise à effet de l'indemnisation peut être immédiate ou après un délai de carence selon l'assureur La période pendant laquelle il ne sera pas indemnisé peut s'échelonner entre 6 à 12 mois. La franchise de 3 à 6 mois (90 à 180 jours) s'ajoute à ce délai de carence. Courtier en rachat de crédit pour personne en arrêt maladie sur. L'organisme assureur peut prendre en charge le remboursement des mensualités pendant 1 an et demi au maximum, mais il peut aussi faire une proposition pour une période plus longue. A noter que certains assureurs mettent également de limite concernant le nombre de temps d'arrêt de travail dû à un chômage (3 au maximum pendant la durée du crédit). La souscription à une assurance de crédit est une obligation lors de la demande d'un rachat de prêt immobilier ou d'un rachat de crédit hypothécaire, mais elle est facultative dans le cadre d'un rachat de prêt à la consommation. C'est dû au fait que le souscripteur s'engage pendant de nombreuses années à honorer le remboursement du refinancement qu'il a contracté. Or, au fil du remboursement du rachat, il pourrait être victime d'un accident de la vie.
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