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Accueil > ECONOMIE > Adoption en Algérie de la loi de finances 2009 samedi 25 octobre 2008, par La loi de finances 2009 a été adoptée en Algérie par les députés de l'APN malgré les protestations de quelques députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda. Malgré les protestations émises par les députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda, le texte de la loi de finances 2009 en Algérie a été adopté presque dans son intégralité par un hémicycle dominé par les partis de l'alliance que sont le FLN, le RND et le MSP. Le comble est que la commission des finances de l'APN a rejeté l'amendement portant interdiction d'importation des médicaments produits localement alors que cette mesure a été adoptée mardi dernier par le conseil du gouvernement et sera effective afin de protéger l'industrie pharmaceutique locale. Expliquant ce rejet, le président de la commission des finances, M. Nouari, a avancé qu' »un tel amendement est contraire au principe de l'économie de marché, en plus du fait qu'il risque de provoquer une pénurie sur le marché local ».

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Dernière ligne droite du plan de développement Bouteflika signe la loi de finances 2009 El Watan, 31 décembre 2008 Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l'exercice 2009, indique l'APS. Cette loi prévoit des recettes budgétaires estimées à 2787 milliards de dinars contre 2763 milliards de dinars en 2008, soit une hausse de 1%. Elaborée sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, la loi table un taux de croissance économique de 4, 1% et un taux de croissance hors hydrocarbures de 6, 6%, émanant essentiellement du secteur des travaux publics et du bâtiment. Elle prévoit également des mesures visant à garantir la poursuite du financement des projets de développement, en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques. La loi de finances 2009 doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009 ainsi que les programmes Sud et Hauts-Plateaux de la même période.

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« Une perte minime pour l'Algérie dont les réserves de change avoisinent 137 milliards de dollars », ont rétorqué certains députés. La taxe sur l'achat de véhicules neufs instituée par la loi de finances complémentaire 2008 a été maintenue au grand dam des futurs acheteurs. Justifiant le maintien de cette taxe décriée par les députés du RCD, d'Ennahda et du PT, la commission du budget de l'APN a soutenu que « c'est une mesure qui permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules, de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale et de motiver les constructeurs à investir dans l'activité de construction et de montage en Algérie ». En revanche, la loi de finances pour 2009 a profité aux moudjahidine. Synthèse de Mourad, D'après le Jeune Indépendant

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Ce dernier, poursuit-il, s'est engagé à évaluer dans une année, les retombées de cette mesure avant de trancher la question. » Le président de l'Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a soumis la proposition de trois formations PT, En Nahda et MSP sur la suppression de la taxe, au vote. L'alliance tacite entre le FLN, le RND et des membres du MSP (aile Bouguerra Soltani) ainsi que l'abstention pour le moins surprenante du RCD et du FNA, ont fait tomber l'amendement. Dans son exposé, la commission des finances a justifié son refus de supprimer la taxe par quatre arguments: la taxe amènera les concessionnaires à réviser à la baisse les prix des véhicules, elle encouragera le constructeur automobile à investir dans le montage en Algérie, La commission de Tayeb Nouari a mis en exergue aussi les revenus importants engendrés par cette taxe, estimés à 13 milliards de dinars, qui seront consacrés à la subvention du transport public. Enfin, quatrième argument, la commission fait remarquer que la taxe ne concerne qu'une infime partie de la société.

La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts-Plateaux s'élève à 13 610 milliards de dinars sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un taux de change de 65 DA pour un dollar US, un taux d'inflation de 3, 5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises et une croissance économique de 4, 1% globalement et de 6, 6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2404, 9 milliards de dinars et de 1604, 7 milliards de dinars. Le niveau du déficit du Trésor, « demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) » qui atteignaient à la mi-juillet 2008 un niveau de 4362, 8 milliards de dinars. Parmi les principales dispositions introduites par cette loi au titre de l'exercice 2009, on peut citer celle relative à l'assimilation des bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés-mères établies à l'étranger à des dividendes.