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Une alternative existe: le syndic bénévole. Le syndic bénévole a pour avantage d'être moins cher et plus proche des problématiques de l'immeuble. Le copropriétaire qui assure cette fonction ne reçoit pas de rémunération en contrepartie, il est donc bénévole. Toutefois, il peut être remboursé des frais qu'il engage pour administrer la copropriété. Le syndic bénévole est désigné en assemblée générale, parmi les copropriétaires. Une fois nommé, il doit ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires ainsi que récupérer les archives de la copropriété, souscrire aux assurances indispensables etc. Le saviez-vous? Des associations spécialisées existent pour venir en aide aux syndics non professionnels. Le syndic bénévole bénéficie aussi d'une réglementation plus souple que celle des syndics professionnels qui sont très encadrés par la loi. Une petite copropriété sans syndic est-elle possible? Non. Toute copropriété, quelle que soit sa taille et le nombre de lots, qu'elle soit horizontale ou verticale, doit avoir un syndic de copropriété.
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Dans certains cas extrêmes, le décès du syndic peut aussi expliquer les cas de copropriété sans syndic. À noter: un syndic professionnel qui perd sa garantie financière peut aussi se retrouver dans l'incapacité de poursuivre son mandat. Absence de syndic pour une copropriété: risques et conséquences Une copropriété sans syndic se retrouve dans l'irrégularité et s'expose à des sanctions. La première est la saisie du tribunal judiciaire. De même, elle s'expose à de sérieux problèmes qui pourraient empêcher son bon fonctionnement. Rappelons qu'en matière de gestion administrative, le syndic s'occupe notamment de: L'administration de l'immeuble; Sa conservation et son entretien; L'exécution des travaux nécessaires en cas d'urgence. Dans ce dernier cas par exemple, sa signature est indispensable à chaque étape du processus. Ainsi, en son absence, il n'est pas possible d' effectuer les travaux. De plus, toutes les ventes de lots au sein de la copropriété sont suspendues. En effet, seul le syndic dispose des autorisations nécessaires pour fournir préalablement un bilan comptable relatif aux lots à vendre.
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ABUS 3823 Les copropriétés sans syndic: que faire? Un phénomène croissant Les copropriétés sans syndic se multiplient. Pour trois raisons: de toutes petites copropriétés sont en train de naître de la division de pavillons ou maisons de ville (2 logements!!!.... ). Les honoraires de syndics pour les copropriétés de moins de 5 lots sont exorbitants. Dans les petites copropriétés, les copropriétaires croient qu'ils ne sont pas concernés par la loi sur la copropriété et son formalisme et se débrouillent « à la bonne franquette ». Ceci jusqu'à ce qu'il se produise des problèmes (gros travaux; appropriation de parties communes par certains, souvent des commerces… - etc. ). La responsabilité des notaires Ce qui est incroyable est ceci: les notaires ne vont pas hésiter à refuser de faire une vente si un diagnostic immobilier parfaitement inutile n'a pas été produit ou s'ils n'ont pas la certitude que le règlement de copropriété est complet… Mais vendre un logement où il n'y a pas de syndic et où aucune assemblée générale n'a eu lieu depuis dix ans, cela ne les gêne pas.
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Jean-Claude BOUILLET Président ». Si vous avez vous-même des problèmes face une copropriété sans syndic, vous pouvez soit nous consulter si vous êtes une collectivité, soit nous contacter.
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En effet, depuis la loi Macron du 6 août 2015, un copropriétaire peut convoquer une Assemblée Générale en utilisant un Avis Électronique pour faire parvenir les convocations d'AG. Le tout, afin de désigner un syndic de copropriété en urgence et ainsi pallier au manque. Si la majorité absolue ne peut pas être obtenue lors de cette AG, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour désigner un administrateur provisoire. Le saviez-vous? Il existe un système simple et rapide qui vous permet de recevoir vos convocations en AG directement sur votre boite email, de prendre connaissance du contenu en un clic et aussi de faire des économies! En effet ce système d'envoi est bien moins onéreux qu'un envoi par lettre recommandée. En savoir plus sur l'Avis Électronique. 3. Le syndic bénévole comme alternative Si l'on parle ici d'élire un syndic de copropriété professionnel et que les copropriétaires ne parviennent pas à s'entendre sur le choix de l'organisme qui les représentera, il existe une alternative à envisager: le syndic bénévole.
Le juge désigne alors un administrateur temporaire qui ne doit avoir aucun lien avec la gestion ou les finances de ladite copropriété. La question du syndic est essentielle à l'équilibre de la copropriété. Aussi, référez-vous à votre conseil syndical ou à une association de copropriétaires qui saura répondre à vos interrogations.