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Cette demande d'immatriculation est obligatoire pour tout achat d'un bateau, qu'il soit neuf ou d'occasion. Elle est effectuée par le vendeur professionnel et peut être demandée directement en ligne. Que la demande soit faite par courrier ou en ligne, il faut joindre: la fiche plaisance eaux maritimes avec l'original de la facture d'achat; l'original de la déclaration de conformité aux exigences de sécurité européenne; la photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité de l'acheteur. Si le bateau a une longueur inférieure à sept mètres, tout dépend de la puissance de son moteur. Formulaire pour changer le nom d un bateau pirate en. Photo: Nimbus Les démarches administratives en fonction de la puissance du bateau Pour les bateaux à moteur de moins de sept mètres, les démarches diffèrent en fonction de la puissance du moteur. Tout navire de plaisance navigant en mer doit être immatriculé par les affaires maritimes auprès de la direction départementale des territoires et de la mer. La puissance concernée est la puissance administrative ou puissance fiscale et non la puissance réelle du moteur.
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Ce formulaire est aussi requis si une filiale étrangère est le propriétaire. Ce formulaire doit être rempli par le propriétaire (filiale étrangère) nommant un représentant canadien comme « représentant autorisé ». Joignez à votre demande le montant du droit à payer - Veuillez consulter le Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements concernant les droits associés à l'immatriculation ou veuillez communiquer avec le port d'immatriculation. Modèle de lettre : Demande d’emplacement pour un bateau dans un port. Pour obtenir plus de renseignements et les documents nécessaires, consultez la section Procédures pour l'immatriculation au Canada. Transférer une immatriculation entre un vendeur et un acheteur Dois-je renouveler mon certificat d'immatriculation? Un certificat d'immatriculation est valide pendant une période de trois (3) ans. Un formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation sera envoyé au propriétaire ou à son représentant autorisé 30 jours avant la date d'expiration du certificat. Si le formulaire de renouvellement du certificat d'immatriculation n'a pas été reçu au moins deux semaines avant la date d'expiration du certificat, il est important de communiquer immédiatement avec le registraire du port d'immatriculation puisqu'un certificat d'immatriculation doit toujours être gardé à bord d'un bâtiment.
Voila ce que j'ai trouvé sur le site du Yacht Club de La Baule: "Changement de nom d'un navire (Folklore maritime) L'administration permet de changer le nom d'un navire en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Mais, la tradition maritime dit que de changer le nom d'un navire porte malheur. Toutefois, si vous voulez tout de même débaptiser votre bateau, et conjurer ce malheur, vous pouvez suivre le rituel suivant: -Désigner une marraine. - Afficher, sur le bateau, le nouveau nom à la place de l'ancien. - Embarquer une bouteille de champagne. - Sortez en mer, la marraine doit être à bord. - Faites faire un 8 à votre navire. - Après que le bateau ait croisé son propre sillage, tirez un coup de fusil dans l'eau, là ou les sillages se croisent. Formulaire pour changer le nom d un bateau un piolet. (à blanc c'est plus prudent! ). - Le navire a alors son nouveau nom. - Embrassez la marraine. - Débouchez la bouteille de champagne. Cérémonie d'origine incertaine, mais pratiquée dans les ports Bretons. " A+ JL