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Les modifications de son milieu naturel ainsi que le commerce ont contribués à ce déclin. Pour rappel: depuis 1975, c'est plus de 1. 3 millions de Gris du Gabon prélevés en milieu naturel ont étés exportés afin de satisfaire les demandes toujours grandissantes de sa place d'animal de compagnie. Gris du gabon en annexe 1. Les quotas d'exportation sont désormais stoppés sauf pour le Cameroun qui dispose d'un quota d'exportation de 3000 individus par an. Ce déclin et ces constats alarmant ont justifiés son passage en Annexe I. Qu'est ce qui change? Si vous êtes détenteur d'un Gris du Gabon (Psittacus erythacus) au 4 février 2017, vous êtes soumis à la nouvelle réglementation ce qui veut dire que: – Vous détenez une espèce référencée dans la catégorie « Psittaciformes » catégorie référencée à l'annexe 1 des Arrêtés Ministériels du 10 août 2004 (et non plus en détention libre) – Sa détention reste donc possible mais au titre d'élevage d'agrément. Vous devez demander une Autorisation de Détention avant achat / acquisition Cerfa 12247 ou Ou à demander à votre Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) – Si vous êtes actuellement détenteur d'un Gris du Gabon, vous avez un délai maximal d'un an pour obtenir votre autorisation de détention.
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Ce certificat devra être demandé via la banque de donnée du service CITES via et vous coutera 20 Euros. Les nouveaux poussins qui vont naître devront aussi être identifiés par une bague fermée à la patte. Et les spécimens adultes non déjà identifiés par une bague fermée devront être identifiés au moyen d'une micropuce électronique (cet identification doit être pratiquée par un vétérinaire). Que doit-on faire maintenant? A partir de la date de parution des nouvelles annexes au Journal Officiel de la communauté européenne (février 2016), vous aurez 60 jours soit jusqu'au 1 avril au plus tard pour envoyer par recommandé 'un inventaire' au service CITES. Autorisation de détention des perroquets Gris du Gabon / Autorisation de détention / Santé et protection animales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. Il s'agit d'une liste reprenant les données relatives au(x) Gris du Gabon en votre possession. C'est une liste qui doit être dressée et remplie suivant le modèle officiel disponible sur le site Il faut aussi y renseigner la provenance des oiseaux (ex: propre élevage, acheté, reçu, …) et la preuve d'origine légale doit être apportée. Ceci parce que momentanément déjà il s'agit d'une espèce protégée (Annexe B).
Attention, le nombre de perroquets que vous pouvez détenir sans certificat de capacité est fixé par l' Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ces papiers devront être conservés durant toute la vie du perroquet. Ils seront transmis au nouvel acquéreur en cas de changement de propriétaire. Si vous transportez votre perroquet, voyagez avec ses papiers. Consultez aussi notre page achat de perroquet. Lorsqu 'on appréhende la réglementation relative aux Psittacidés, il faut également tenir compte de la législation nationale. La France a en effet pris des mesures de protection supplémentaires avec l'arrêté du 15 mai 1986 portant mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et appelé communément « Arrêté de Guyane » (modifiée par l'arrêté du 20 janvier 1987) et applicables sur l'ensemble du territoire français (France + D. O. Gris du gabon en annexe 1 l’utilisation de la. M. ).
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En cas de renonciation à ce droit postérieurement à la dernière mensualité soit après les 11 ans, la mensualité sera de 600 euros. Vente à terme. Évaluation de l'emplacement Diagnostics (Réalisé le 15/06/2015) DPE - Consommations énergétiques GES - Émissions de gaz à effet de serre Ces biens peuvent aussi vous intéresser
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