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Thursday, 11 July 2024

Accueil Mes services Préparer ma retraite Retraite des maîtres agréés et contractuels L'indemnité de départ à la retraite (IDR) – Enseignants Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat d'association Les enseignants contractuels des établissements sous contrat d'association, rémunérés par l'État, sont des personnels de droit public, ils ne perçoivent plus d'indemnité de départ à la retraite depuis le 01–01–2011. Les enseignants rémunérés par l'organisme de gestion de leur établissement pour une tâche spécifique ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée soit selon les modalités du Code du travail, soit selon les modalités de la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat simple (enseignement privé catholique ou non confessionnel) Les enseignants des établissements sous contrat simple, bien que rémunérés par l'État, sont des personnels de droit privé, ils perçoivent une indemnité de départ à la retraite versée par leur employeur privé.

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De ce fait leur rémunération est prise en compte dans le calcul de la masse salariale. Ils sont électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel et ils bénéficient, au même titre que les autres salarié·es, des activités sociales et culturelles de l'établissement. La convention collective de l'établissement doit leur être appliquée. En ce qui concerne les obligations horaires de service, le décret du 29 mars 2017 les modifie profondément. Santé - CCN Enseignement privé sous contrat - Harmonie Mutuelle. Les heures de coordination et de synthèse, en heures supplémentaires, intègre les 108 heures. Fini les heures supplémentaires… En contrepartie une indemnité de fonction est créée. Cela représente l'équivalent de 2 heures supplémentaires soit 1765 euros par an. Mais concrètement, cela représente quoi? * Sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel ** avant ou après le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré Pour les enseignant·es ayant des élèves de 12 à 14 ans, le surcroît de travail sera rémunéré à un peu plus de 10€ de l'heure!

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Enseignants sous contrat: Vos droits 18 juin 2018 - Heure de vie de classe (HVC): Non, les enseignants ne sont pas corvéables à merci! Le SNFOEP ne laissera pas les chefs d'établissement avoir recours sous quelque prétexte que ce soit au bénévolat des enseignants en lieu et place de l'embauche de surveillants, car c'est bien de cela qu'il s'agit. L'HVC est dans l'emploi du temps des élèves et s'ils n'ont pas cette heure, ils ont permanence. Convention collective des enseignants du privé sous contrat france. Il faut donc que l'établissement paie des surveillants… mais il est tellement plus facile de faire appel à des enseignants professeurs principaux pour le faire gratuitement! Document Adobe Acrobat [635. 2 KB] Mai 2018 - Circulaire ministérielle sur le temps partiel des enseignants du second degré Circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015 Document Adobe Acrobat [111. 4 KB] Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires Transfert des maîtres ou documentalistes titulaires d'un contrat ou d'un agrément au régime spécial des fonctionnaires pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire du 25 juillet 2005) Document Adobe Acrobat [72.

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Quels sont les avantages du régime? L’indemnité de départ à la retraite (IDR) – Enseignants | Spelc. : le respect du contrat responsable la souscription par le salarié d'options facultatives la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties l'exonération de la taxe liée au Code Rural pour les établissements privés agricoles Quelques exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé): Quelles cotisations? : Votre part employeur s'élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés. Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). Régime Général de la Sécurité Sociale: Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale:

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Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l'Interbranches des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice du personnel cadres et non cadres à effet du 1 er janvier 2016. Un nouvel accord a été signé le 31 janvier 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Harmonie Mutuelle est l'organisme co-recommandé pour le régime collectif frais de santé dénommé EEP. Protéger la santé de vos salariés Répondre aux exigences conventionnelles de votre CCN Motiver et fidéliser vos salariés Un choix parmi une base conventionnelle (obligatoire) et 3 options (obligatoire ou facultative). Une prise en charge des dépassements d'honoraires. Des remboursements performants en optique et en dentaire. Des actes de remboursement en médecine douce (acupuncture, ostéopathie, diététicien pour enfant de moins de 12 ans, chiropractie, pédicure, podologie). SNFOEP - Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé - Vos droits. 0 805 50 00 19 (Service et appel gratuits) Pour votre entreprise La garantie que votre contrat évoluera au rythme des mesures conventionnelles.

Enseignants sous contrat: Grilles salariales Novembre 2021 - Grilles salariales des professeurs agrégés grilles salariales agrégé Document Adobe Acrobat [622. 3 KB] Octobre 2021 - Grilles salariales des professeurs certifiés, PEPS, PLP et PE Tenant compte de la prime "Grenelle" grilles salariales certifiés PEPS PLP et[... ] Document Adobe Acrobat [619. 7 KB] Octobre 2021 - Grilles salariales des maîtres auxiliaires (Contractuels et Délégués) MA1 et MA2 grilles salariales MA1 et MA2 2021 2022. Convention collective des enseignants du privé sous contrat quebec. [... ] Document Adobe Acrobat [438. 9 KB] Juin 2021 - Rémunération des jurys d'examens (écrit et oral) Document Adobe Acrobat [632. 1 KB] Mai 2018 - Indemnités de jury (oraux et corrections de copies) Document Adobe Acrobat [681. 8 KB] Septembre 2017 - PPCR et professeurs d'EPS au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 1 KB] Septembre 2017 - PPCR et PLP au 1° septembre 2017 fiche-carriè Document Adobe Acrobat [738. 2 KB] Septembre 2017 - PPCR et bi-admissibles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [657.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Portefeuille homme fermeture pression. Comparez les prix, lisez les avis produits et achetez sur Shopzilla. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rétractation Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 30 francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse de la société: 3CDR 41 chemin des Agnets, 31410 Noe. Tout retour devra être effectué complet (emballage d'origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

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