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Tous les domaines Le Plan Pluriannuel de Travaux – PPT – en copropriété La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d'une assemblée générale de votre copropriété, à court ou moyen terme! Alors autant être bien informé. C'est quoi un PPT? Comme son nom l'indique un plan pluriannuel de La fiche d'information du syndic La loi ALUR a instauré la mise en concurrence et proposé un outil; le contrat de syndic type. Conseil juridique copropriété gratuit mon. La loi ELAN enfonce le clou avec la mise en place d'un nouvel outil de comparaison des syndics entre eux: la fiche d'information sur les prix et les prestations proposées. Cette fiche figure dans l'ordonnance Fonds de travaux ou fonds ALUR Les copropriétés ont l'obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C'était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l'objet de plusieurs réformes; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et CoproConseils: un expert spécialiste de la gestion de copropriété à votre service.
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Le RGCQ possède un vaste réseau de partenaires juridiques afin de répondre à vos besoins. Le conseil d'administration d'un syndicat membre (et tous les membres à titre de copropriétaire individuel) bénéficie d'une consultation juridique verbale sans frais annuellement. Les consultations gratuites n'incluent pas: – l'analyse des documents – la rédaction de textes, de documents et/ou d'avis juridiques – la recherche légale ou jurisprudentielle – les questions juridiques qui ne sont pas reliées au droit de la copropriété DEVEAU AVOCATS 867, boul. Saint-René Ouest, suite 8 Gatineau Ghyslain Raymond Numéro de téléphone: (450) 686-1122 Courriel Site web Dunton Rainville s. e. n. c. r. l. -Gatineau Place Victoria, 43e étage, 800, Square Victoria, C. P. 303 Montréal Me Frédérick Quézel-Poirier Numéro de téléphone: 514-866-6740 poste 337 Itinéraire vers ce lieu Dunton Rainville s. -Québec Dunton Rainville s. -Montréal FORTIER D'AMOUR GOYETTE S. E. N. Conseil juridique copropriété gratuit sans. C. R. L. 1730 BOULEVARD MARIE-VICTORIN LONGUEUIL Me Catherine Santerre Numéro de téléphone: 450 670-3656 GAGNE ISABELLE PATRY LAFLAMME 188 RUE MONTCALM, SUITE 300 GATINEAU Me Geneviève Dubreuil Numéro de téléphone: 819 771-2124 POSTE 307 GAGNON, GIRARD, BEAULIEU, MATTE, AVOCATS 1535 CHEMIN STE-FOY, BUREAU 301 QUÉBEC Pascal Girard Numéro de téléphone: 418-681-0037 HCP SOCIETE D'AVOCATS 1220, boulevard Lebourgneuf, bureau 150, Québec Me Aliénor Hunault, avocate Numéro de téléphone: 418-380-2445 Courriel
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Échangez sur votre problématique juridique lors d'une consultation gratuite avec un avocat. Lors de ce premier rendez-vous, l'avocat sera là pour: vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, vous informer sur vos premières démarches, vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. Conseil Juridique Gratuit Immobilier | CPGP - UNPI. Ces consultations gratuites ne sont données que sur rendez-vous et sont organisées au Nouveau Palais de justice de Lyon (67 rue Servient, 69003 Lyon). Il est donc obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre sur le lieu de la consultation. Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal…). La consultation gratuite d'un avocat doit être considérée comme un premier rendez-vous juridique d'orientation. Des consultations gratuites pour tous Le Barreau de Lyon propose également des consultations: pour les mineurs "Mercredi, j'en parle à mon avocat", à la Maison des avocats (176 rue de Créqui, Lyon 69003) pour les mineurs isolés étrangers, à la Maison des avocats (176 rue de Créqui, Lyon 69003) généralistes en mairies d'arrondissements ou Maisons de Justice et de Droit Pour plus d'infos et/ou pour prendre rendez-vous gratuitement avec un avocat:
Si votre contrat multirisque habitation (MRH) comporte une garantie protection juridique, vous pouvez bénéficier de conseillers professionnels qui pourront faire office de médiateurs. Dans certains cas, les frais d'avocat sont remboursés par la garantie. Accueil - CoproConseils - Experts indépendants Conseils en copropriété. Cet article vous a-t-il été utile? Paul est l'auteur de cette page. En donnant votre avis sur cet article vous l'aiderez à améliorer son contenu.
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