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Quels justificatifs faut-il fournir pour déclarer l'achat? Le professionnel ayant acquis le véhicule devra fournir plusieurs documents au formulaire de la déclaration d'achat tels que: Le certificat d'immatriculation du véhicule, barré et mentionnant la date de vente, ainsi que la signature et le tampon du professionnel vendeur; Un justificatif de statut juridique, garantissant que le professionnel acheteur est un professionnel de l'automobile. 13751 cerfa 02 a remplir en ligne. Il doit ainsi fournir un extrait K-bis récent ou un avis de situation du répertoire SIRENE, par exemple. À noter: le statut de professionnel de l'automobile ne fait pas seulement référence à un seul type de profession. Il regroupe en effet plusieurs types d'activités comme les garagistes, les loueurs de véhicules, les experts, les démolisseurs… Télécharger le Cerfa 13751-02 maintenant en ligne

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– En cas de vente à un professionnel n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire, le coupon détachable ne doit pas être rempli et le certificat d'immatriculation doit être remis par ce dernier, dans les quinze jours suivant la transaction, au préfet du département de son choix, accompagné de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion. Cette déclaration d'achat, après visa du préfet, est retournée à ce professionnel en même temps que le certificat d'immatriculation du véhicule. Si le professionnel est habilité par le ministre de l'intérieur, il peut adresser directement la déclaration de cession ou la déclaration d'achat du véhicule par voie électronique. IV. Cerfa 13756 - Retrait circulation d'un véhicule (annulation carte grise). – Lors de la revente du véhicule, le dernier négociant propriétaire du véhicule doit remettre à l'acquéreur le certificat d'immatriculation sur lequel il aura porté la mention Revendu le … à M. …, accompagné de la déclaration d'achat en sa possession et remplir, s'il existe, le coupon détachable de ce certificat d'immatriculation. V. – Dans chacun des cas définis aux alinéas précédents, la remise du certificat d'immatriculation doit être accompagnée d'un certificat, établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'intérieur, attestant à sa date d'édition de l'inscription ou de la non-inscription de gage et qu'il n'est pas fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule.

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Chez The Kooples, chaque détail est considéré comme un élément clé du style global. Qu'il s'agisse d'une fermeture zippée de biais sur un pantalon, de l'empiècement réalisé sur un trench ou encore de la forme et de l'épaisseur envisagées pour une ceinture, tout est travaillé avec minutie. Sweat à capuche the kooples homme cologne. Malgré l'identité forte de certaines pièces, les collections The Kooples demeurent toujours adaptées à une utilisation quotidienne. Au-delà de l'affirmation du style, les vêtements proposés par la marque cherchent aussi à rester les plus confortables possible. Au cours d'un dîner au restaurant ou d'une matinée au travail, vous apprécierez chaque pièce! Plongez dans des collections variées et d'ores et déjà incontournables de The Kooples sur Place des Tendances. Retrouvez régulièrement les ventes privées The Kooples sur Place des Tendances.

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