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Il vous suffit de répondre à quelques questions simples et rapides en ligne pour créer votre contrat personnalisé en quelques clics! Afin d'éviter les mauvaises surprises, il est important de rédiger un contrat détaillé et rigoureux, qui doit notamment comprendre les informations suivantes: • les noms et les coordonnées des parties ainsi que la forme juridique, capital social et numéro de SIRET des sociétés concernées • les locaux et les équipements mis à disposition • le prix et les modalités de règlement • la durée de la location • le montant du dépôt de garantie Après avoir rempli le questionnaire en ligne, vous recevez votre contrat sur mesure. Téléchargez le PDF et imprimez-le. Demande location de salle bruxelles. Il est prêt à être transmis au cocontractant pour signature, et doit être fait en 2 exemplaires! N'oubliez pas de vérifier les informations contenues dans le contrat. Par ailleurs, n'hésitez pas à consulter un de nos avocats partenaires pour être conseillé si vous le désirez. Quel statut juridique doit-on avoir pour louer une salle?

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Elle est donc obligatoire pour la location d'une salle, même si une simple responsabilité civile est exigée la plupart du temps. Quelle que soit le type d'assurance exigé pour la location cependant, l'attestation à remettre au bailleur ou au propriétaire de la salle doit contenir certains éléments comme le nom de l'assuré, son adresse, ainsi que le jour et le lieu de la réservation. Préfecture - Mairie : Demande de location de salle pour une association - Locaux municipaux - ABC-Lettres par l'Obs. Si une assurance spécifique est demandée pour pouvoir louer la salle, cette attestation devra mentionner en plus la durée de l'assurance ou de l'extension de garantie souscrite. Le justificatif de domicile Les salles municipales comme les salles des fêtes et les salles polyvalentes pratiquent pour la plupart des tarifs préférentiels pour les résidents de la commune sur laquelle elles se trouvent. Pour en bénéficier cependant, un justificatif de domicile vous sera demandé. Ce dernier peut être une facture EDF, ou une attestation de votre bailleur, mais doit être daté de moins de 3 mois pour être valable. Le chèque de caution Si le dépôt d'une caution n'est pas obligatoire pour la location d'une salle, il est cependant très largement demandé.

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Bail de location de salle A propos du contrat de location de salle Pour qui? Le contrat de location de salle est un contrat de prestation de services conclu entre le propriétaire d'une salle et la ou les personnes qui souhaitent utiliser la salle dans un objectif précis (spectacle, fête, conférence, etc. Contrat de location de salle gratuit - Modéle à télécharger. ). Le locataire peut être un particulier, une société (pour l'organisation d'un évènement commercial par exemple) ou une association (pour l'organisation d'un évènement entrant dans son objet tel que prévu par les statuts de l'association par exemple). Pour quel usage? En général, la salle objet de la location est prise pour l' organisation et la tenue d'un évènement ponctuel: mariage, fête, organisation interne à une entreprise, exposition, conférence, etc. Lorsque le locataire est une entreprise, la salle louée ne doit bien entendu pas constituer les locaux dans lesquels la société exploite habituellement son fonds de commerce ou son fonds libéral, sans quoi il faudrait davantage recourir à un bail commercial, un bail professionnel, ou un bail de courte durée le cas échéant.

Louer une salle pour y organiser un évènement requiert un certain nombre de formalités administratives. Pour répondre à celles-ci, un certain nombre de documents devront être fournis par le locataire au bailleur de la salle. Le contrat de location Le contrat de location est un document très important dans la location d'une salle. Demande location de salle dans le 59. Il précise en effet toutes les informations relatives à celle-ci ainsi que les équipements mis à la disposition du locataire. Le prix, la durée de la location, et le type d'assurance souscrite sont notamment des éléments que l'on doit y trouver avec les noms des parties au contrat. Ce dernier décrit donc toutes les conditions et formalités relatives à la location, et c'est à ce document que l'on se réfèrera en cas de litige. Il est donc particulièrement important de le lire attentivement ou d'en discuter avec le bailleur en cas de désaccord. Une fois signé en effet, il s'imposera aux parties et fera foi entre elles. L'attestation d'assurance L'assurance location protège le bailleur de tout dommage que pourrait subir son bien.

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