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REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO-ECOLE UNIVERS PERMIS Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves. Article 1: L'auto-école UNIVERS PERMIS applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite Article 2: Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Voiture auto ecole intérieur et extérieur. Il doit l'accepter et s'engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé. Article 3: l'établissement s'engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée.
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Article 8: Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l'avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l'aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s'appliquent également si l'élève, présent à son rendez-vous, n'est pas en mesure de présenter, conformément à l'art R. 223-1 du Code la Route, son livret d'apprentissage. Nettoyage intérieur voiture Versailles - EMINENCE AUTO - Montigny-le-Bretonneux, Vélizy-Villacoublay. Cette même règle s'applique dans le cas d'une formation globale par forfait ainsi que pour les rendez-vous pédagogique (AAC). Article 9: L'établissement se réserve la possibilité d'annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l'élève ne pouvant faire l'objet d'un report donneront lieu à un remboursement par l'établissement. Article 10: Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).
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Situation du véhicule: Enfin, vérifiez que vous avez la place de sortir du stationnement sans abîmer le véhicule: une borne en béton ou un trottoir un peu haut qui pourraient frotter l'arrière de votre véhicule en reculant par exemple. S'il a neigé, veillez à enlever la neige située sur toutes les parties de votre véhicule, et pas seulement le pare-brise. Pensez aussi à dégager la neige présente près des roues du véhicule afin de pouvoir sortir sans déraper. Les vérifications intérieures: Avant de démarrer votre voiture, il faut procéder à quelques vérifications élémentaires. Vérifiez: que le siège soit suffisamment reculé pour pouvoir s'asseoir. Achat de véhicule ancienne auto école - Equipement intérieur - Auto Evasion | Forum Auto. Attention de ne pas cogner vos genoux contre le volant! En général, faites tous les réglages nécessaires du siège et du volant pour être dans la bonne position pour conduire; que le siège ne soit pas encombré par des objets: livres, bouteilles d'eau ou CDs; qu'une vitesse ne soit pas enclenchée; si tel est le cas, repassez au point mort en ramenant le levier de vitesse au centre et en le bougeant de droite à gauche.
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Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins. DISCIPLINE ET SANCTIONS Art. Voiture auto ecole interieur paris. 17: DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le code du travail. 18: DEFINITION DES FAUTES Définition des fautes Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l'établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la Direction.
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