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Document d'information donné par l'administration lors du dépôt: ATTENTION: la somme a été modifié depuis 2013, c'est désormais 126, 93€ (en février 2017) et non 121, 97 € (et les numéros de téléphones aussi, c'est désormait 02/348. 70) Document de base Quelle que soit l'opération que vous souhaitez faire, vous devez apporter ce document complété avec le volet B en triple exemplaire. Vous devez aussi être autorisé à représenter l'ASBL (ça dépend de vos statuts, généralement le président ou un membre du CA est bon, l'AG peut aussi vous conférer ce pouvoir). Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britanniques. Il est interdit de le remplir de manière manuscrite. À remplir: formulaire 1, volet A: toute la première page (normalement cette partie est simple); si vous ne retrouvez plus votre numéro d'entreprise, vous pouvez le retrouver en cherchant des documents relatifs à votre ASBL sur le site du moniteur (remarque: si vous aimez l'informatique, allez voir les urls du dernier frame imbriqué et regardez le champ "Server" du header renvoyé par ce site… si si, vraiment, en 2017 ils utilisent vraiment ça); formulaire 1, volet B: remplissez l'entête, on verra plus bas pour l'objet de l'acte.

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En ce qui concerne les procédures d'injonction de payer: Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d'injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d'injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F. Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.

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Toutes les informations sont retrouvables dans votre acte de constitution; formulaire 1, volet C: ne pas le remplir, il ne concerne que la constitution. remplissez et apportez le formulaire 1 avec son volet B en triple exemplaire; interdiction de remplir ces documents de manière manuscrite; quelqu'un habilité à représenter l'ASBL doit signer les versos des documents, son nom et sa fonction doivent figurer au recto.

📞 02 348 96 70 Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles Ouverte Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00

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Historique de fabrication de la série 5900 Le modèle 5903 a été fabriqué de 1990 à 1997 et comportait un cadre en alliage d'aluminium et une glissière en acier inoxydable avec un chargeur à double pile de 15 cartouches. Produit de 1989 à 1998, le modèle 5904 a un cadre en alliage d'aluminium et une glissière en acier au carbone bleui, également avec un chargeur de 15 cartouches, et a inspiré deux autres pistolets dérivés, les modèles Smith & Wesson 915 et 910. Smith et wesson 5906 compact. Le modèle 5905 comportait une glissière et un cadre en acier au carbone (bleu) et n'a été produit en 1991 qu'en nombre très limité. Le modèle 5906, produit de 1989 à 1999, est un modèle tout en acier inoxydable, et est donc nettement plus lourd que les autres modèles de la série 59XX. La variante en acier inoxydable à double action uniquement de ce pistolet, le modèle 5946, ainsi que le modèle 3953, produit de 1990 à 1999, a été fabriqué sans leviers de sécurité, et est le pistolet de service principal de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère de la Pêches et Océans ainsi que l'un des trois pistolets disponibles pour sélection par le service de police de la ville de New York.

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