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Tuesday, 25 June 2024

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Dans un cas comme dans l'autre, la procédure demeure identique dès lors que vous franchissez les accès du lieu de la garde à vue à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. En effet, conformément aux dispositions de la procédure pénale, un officier de justice doit vous informer de vos droits. Cette notification peut être enregistrée. Ensuite, vous serez auditionné en présence ou non de votre avocat. Toutefois, vous pouvez aussi garder le silence. Pour Maître Stéphane Kulbastian, il est important que vous attendiez sa présence avant de vous exprimer afin d'éviter certaines erreurs. Un autre point important: il sera procédé sur votre personne une fouille corporelle par un agent de même sexe. Avocat au barreau de Marseille : droit de la famille et droit pénal - Maître Joël Bataillé. Selon les cas, soit vous subirez une simple palpation par-dessus vos vêtements, soit il vous sera exigé de retirer certains de vos habits. Par ailleurs, cette fouille peut s'étendre à votre téléphone et à votre domicile sur mandat de perquisition dans le but de recueillir des éléments de preuve de l'infraction.

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