Maison À Vendre Carcassonne Particulier / Contrat Garde Animaux À Domicile Saint
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Enfin, si la personne à qui l'animal ou les animaux sont confiés n'est pas un professionnel, le propriétaire doit contacter son assurance afin d'être couvert pour les dommages provoqués par son ou ses animaux pendant la garde. Les dommages provoqués par les animaux domestiques sont couverts par l'assurance habitation. Droit applicable Ce contrat est régi par les articles 515-14 et 1915 et suivants du Code civil. Il est également soumis au Code de l'environnement, pour la définition de l'animal domestique. Il tient compte des dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les chiens dangereux. Contrat de Garde d'Animaux - Modèle - Word et PDF. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF.
Contrat Garde Animaux À Domicile Sérieux
: …………………………………………………. Fait-il des bêtises? Lesquelles? ………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………… …… -Caractère, comportement: ………. …………………. ………………. ……………………………………………………………….. Tarifs - AnimalGarde. ………………………………………………………………………………………………………….. Fréquence nettoyage litières: …………………………………… Fait en double exemplaires à ……………………………… Le…………………………………….. Signature du propriétaire de l'animal: Signature Lab et Compagnie Mention manuscrite « Lu et approuvé » CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS Article 1 – Désignation des prestations Lab et Compagnie propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats, chevaux et autres équidés, NAC, oiseaux et animaux de ferme. Article 2 - Détails et tarif des prestations La durée de garde (à la journée, au week-end ou à la semaine) des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d'animaux à domicile. Les tarifs s'entendent nets en euros (TVA non applicable - article 000 X xx XXX).
= …. ….. euros TOTAL -Acompte 50% versé le: …………………………………………. par chèque espèces -Solde à verser à la remise des clés le: ………………………… par chèque espèces 1 er ANIMAL A GARDER: chat chien cheval autre (à préciser) …………………………………………………… Nom de l'animal: ………………………………………… Race ……………………………………. Mâle Femelle Castré Stérilisée Tatouage N°: ……………………………………….. oreille cuisse autre …………….. Puce électronique N°: ……………………………………………………………………… ……... Age: ………………. -Nourriture LA NOURRITURE EST FOURNIE PAR LE PROPRIÉTAIRE Que mange t-il? …………………………………………………………………………………………. Contrat garde animaux à domicile de. Nombre de repas par jour: ………………….. A quelle heure: …………………………………….. Renseignements complémentaires sur l'animal: Est-il à jour de ses vaccins? ………………. …………… ( Le carnet de santé devra être laissé à la personne en charge de la garde). A t-il un problème de santé? …………………………………………………………………………………... Suit-il un traitement? ……………… (si oui, précisez lequel) …………… ……………… …………………………………… ……………… ………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………… -Traitement anti-puces/tiques à jour: OUI NON Vermifuge: OUI NON A t-il l'habitude de rester seul dans la journée?