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LES ÉTAPES D'UNE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME DEMATERIALISATION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME A compter du 1 er janvier 2016, le Centre de Gestion du Morbihan dématérialise la saisine des secrétariats des instances médicales (Comité Médical / Commission de réforme). Cet EXTRANET « instances médicales » a fait l'objet de présentations à l'occasion de réunions d'information organisées à destination des Collectivités affiliées et non affiliées au centre de gestion du Morbihan. Il permet aux collectivités: de créer de nouvelles saisines de suivre l'évolution de leurs dossiers (en cours d'instruction, inscrit à l'ordre du jour, finalisé) de consulter les avis rendus par la commission de réforme Afin de bénéficier d'un accès personnalisé et sécurisé aux données, chaque Collectivité devra formuler au Centre de Gestion du Morbihan une demande d'attribution d'un code d'accès via le formulaire joint: Cet outil est accessible par simple connexion internet: QUAND SONT ETUDIES LES DOSSIERS SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME?

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Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) (Modèle de document) | service-public.fr. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical. Modèle de lettre de demande de communication du rapport d’expertise d’un médecin agréé. Le secrétariat de la commission informe le médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du service auquel appartient le fonctionnaire dont le cas est soumis à la commission. Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux. La relation avec le médecin de prévention Le médecin de prévention peut assister à la réunion de la commission, à titre consultatif, au titre des seuls agents qu'il suit. Il peut obtenir s'il le demande communication du dossier de l'intéressé et présenter des observations écrites.

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Vous y trouverez présentés: les cas de saisines, les modalités de saisines, la présentation du service, le déroulement de l'instruction, la portée des avis rendus, les voies de recours. >> Voir le guide de procédures >> Calendrier des séances Saisir le conseil médical plénière Pour saisir le conseil médical en formation plénière, utilisez le formulaire à votre disposition >> Voir le formulaire de saisine conseil médical formation plénière >> Contacts: Permanence téléphonique: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 Documents associés à cette page (28)

GUIDE DE SAISINE DE LA COMMISSION DE REFORME (voir bloc à télécharger) Il répond aux questions suivantes: Pour quels agents saisit-on la commission de réforme? Quels sont les motifs de saisines? Qui étudie le dossier? rôles de l'employeur, du secrétariat et de l'instance en elle-même Quelles sont les pièces à fournir pour l'examen du dossier? A qui transmettre le dossier? sous quelle forme?

12 idées d'activités pour tous La plage d'Arone en Corse – Tout ce qu'il faut savoir Comment se rendre aux piscines naturelles de Cavu?

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MP: Pour se sentir à l'aise dans ce milieu, je pense qu'il conviendrait de pouvoir faire preuve d'encore plus de bienveillance et d'humilité que ce que demande déjà toute mission de soin. Nous ne sommes pas là pour exercer un pouvoir que nous donnerait notre savoir. ________ Paru dans Esprit(s), la revue de Pro Mente Sana, mai 2022.

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Du samedi 7 au vendredi 13 mai 2022 de 8h à 20h. Du samedi 14 au vendredi 20 mai 2022 de 8h à 20h. Du samedi 21 au vendredi... Sports pédestres Ouverture exceptionnelle dans le cadre d'événements ponctuels Nature et détente + d'infos T2L - Tour du lac Léman en marche nordique | Thonon-les-Bains (74200) Du 25 Mai 2022 au 29 Mai 2022 Le Tour du Lac Léman: 5 parcours différents, par la "Grande Rive" pour les sportifs ou la "Petite Rive" pour le plaisir de la marche, autant de choix que de façons de découvrir ou redécouvrir les rives du Léman. Marcheurs aguerris, en famille ou seul, venez passer un moment agréable pour découvrir le patrimoine autour du Léman. Que ce soit pendant les 5 jours nécessaires au tour du lac,... Compétition sportive Sports pédestres Sports + d'infos Portes ouvertes au Clos des Cordeliers | Souzay-Champigny (49400) Du 26 Mai 2022 au 29 Mai 2022 L'équipe du Clos des Cordeliers a le plaisir de vous accueillir à l'occasion de son week-end portes ouvertes. Jeûne et randonnée pas cher marrakech. Au programme: (re)découverte des vins du Domaine, visite guidée, chasse aux trésors...

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Les marcheurs des Mil'Pat en randonnée à Edern - Châteauneuf-du-Faou - Le Télégramme Publié le 18 mai 2022 à 18h02 Les randonneurs ont mis à profit la matinée de dimanche pour aller marcher à Edern Chez les Mil'Pat de l'Aulne, il y a les coureurs. Mais il y a aussi les marcheurs. Dimanche 15 mai 202, ceux-ci avaient mis en place une randonnée de 12 km sur Edern. Jeûne et randonnée pas cher femme. Sous le soleil, tous ont mis à profit cette belle matinée pour admirer les paysages et sentiers remarquables qu'offrent les environs avant de partager un pot. Des marches sont ainsi proposées tous les samedis ou dimanches avec départ du parking de la salle Ar Sterenn à 8 h 45. Tous les amateurs de marche sont les bienvenus.

Cycle court de 3 séances minimum. Inscription obligatoire Séance 2h00. Niveau: 1 chaussure. Cycle court de 3 séances minimum (ça peut être 4 ou 5 ou plus). A partir de 3 personnes, nous prévoyons des dates selon nos disponibilités, sur la Roche... Jeûne et randonnée pas cher boulogne. Sports pédestres Nature et détente + d'infos SophrO' balades | Saint-Cyr-sur-Mer (83270) Du 01 Mai 2022 au 31 Mai 2022 Faire le plein d'énergie et de vitalité avec la Sophro'Balade. Se balader permet de s- oxygéner, se changer les idées, se ressourcer, profiter pleinement de la nature- Et si nous profitions de cette escapade en nature pour y associer les bienfaits de la Sophrologie - Qu- est-ce que la SophrObalade - La SophrObalade est une alternance de marche et d- exercices de sophrologie en plein... Sports pédestres Nature et détente + d'infos Piano Rando - l'abbaye de Clausonne | Le Saix (05400) Du 19 Mai 2022 au 18 Septembre 2022 Prenez le chemin pour une balade musicale insolite, un piano vous attend au détour du sentier... A vous de jouer votre partition!