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Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, la quotité du précompte immobilier non effectivement imputable sur l'impôt sur le résultat, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation. 3 Le prélèvement kilométrique est un prélèvement à reprendre en charge d'exploitation qui n'est pas lié au bénéfice de l'entreprise et n'est dès lors pas comptabilisé en rubrique Impôts sur le résultat. Ce prélèvement est une charge qui trouve son origine dans une prestation de service ou une livraison effectuée par un tiers dans le cadre de l'activité ordinaire de l'entreprise et qui ne peut être qualifiée de charge financière ou de charge d'exploitation non récurrente. La Commission est d'avis qu'au niveau comptable, il n'y a aucune distinction à effectuer selon que le prélèvement est effectué par la personne de droit public elle-même ou par un intermédiaire. Vu ce qui précède, la Commission est d'avis que le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé au compte 61 Services et biens divers du grand livre et porté sous la rubrique Services et biens divers dans les comptes annuels.

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Le prélèvement kilométrique est qualifié de taxe régionale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande. En Région wallonne, ce prélèvement est perçu par un partenaire privé au titre de redevance. La Commission des normes comptables a été saisie de la question de savoir si le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé en rubrique Services et biens divers ou en rubrique Autres charges d'exploitation. Traitement comptable Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Services et biens divers les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques Approvisionnements et marchandises ou Rémunérations, charges sociales et pensions, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible. 2 Sont, entre autres, comptabilisées en rubrique Autres charges d'exploitation les charges payées ou dues à des tiers relatives à l'exploitation qui: ne résultent pas de prestations de services ou de livraisons de biens par des tiers, relevant de l'activité habituelle de la société; et ne relèvent pas de la catégorie des charges financières ou des charges d'exploitation non récurrentes.

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En Belgique, les tarifs du prélèvement kilométrique pour les camions ne sont pas les mêmes entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Qui plus est, les montants dépendent du poids et de la classe d'émission du véhicule, ainsi que des routes empruntées. Enfin, le montant des amendes peut aussi varier. Afin de simplifier la tâche des conducteurs de camion et des employeurs dans le suivi des kilomètres parcourus, GeoTracer a mis au point une application qui suit de près et enregistre les kilomètres et les itinéraires de chaque véhicule. Stand 2. 006

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Les véhicules destinés au transport des personnes (par exemple les cars scolaires) ne sont pas visés par le prélèvement kilométrique. Après renseignements auprès de la SOFICO, les chevaux, qu'ils soient transportés pour le loisir, la compétition ou l'abattage sont considérés comme de la marchandise. Les camions pour chevaux sont donc également soumis à ce prélèvement. De plus, nombre de camions pour chevaux sont considérés comme des mobilhomes et sont donc exemptés d'Eurovignette. Ceci n'est pas valable pour le prélèvement car la loi prévoit que, même si le véhicule est utilisé « partiellement » pour le transport de marchandises, il doit être soumis au prélèvement. Comment ça marche? Chaque poids lourd, belge ou étranger, de plus de 3, 5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d'un On Board Unit (OBU) qui est allumé. L'OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.

Quoi qu'il en soit, certains évoquent une éventuelle extension du système aux routes secondaires en Flandre et en Wallonie, voire aux voitures des particuliers. Viapass n'est pas habilité à trancher et, en année électorale, il y a peu de chances que la mesure passe. Pour la suite par contre…Un aperçu de ces chiffres et mesures se trouve dans rapport annuel de Viapass via le lien. )

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Auteur 2685 vues - 18 réponses - 0 j'aime - 0 abonné De quelle couleur de cuir s'agit il? ( marron) Posté le 11/04/2012 à 17h23 Salut à tous! :) Alors voila je viens d'acheter un nouveau filet et je compte changer le frontal, seulement quand je tape " marron " ou " havane " je trouve pas granc chose.. Du coup je me demander si vous pouvez m'eclairez sur la couleur excat qu'il sagit? Noisette, havane, brun, tabac, etc.. Merci d'avance 0 j'aime De quelle couleur de cuir s'agit il? ( marron) Posté le 11/04/2012 à 17h25 Acajou De quelle couleur de cuir s'agit il? ( marron) Posté le 11/04/2012 à 17h28 Je dirais acajou De quelle couleur de cuir s'agit il? ( marron) Posté le 11/04/2012 à 17h54 Havane Oui il est Acajou De quelle couleur de cuir s'agit il? Fauteuil club cuir marron clair | Havane. ( marron) Posté le 11/04/2012 à 19h52 Ca c'est du acajou De quelle couleur de cuir s'agit il? ( marron) Posté le 11/04/2012 à 20h11 J'aurais dit Havane. Acajou je suppose que ce n'est pas une couleur fréquente. De quelle couleur de cuir s'agit il?

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- Dimensions colis: 94x81x97 cm. - Poids: 37 kg. Conseils d'utilisation Conseils d'entretien: - Enlevez régulièrement la poussière à l'aide d'un chiffon doux. Tous les six mois, nettoyez-le au savon de Marseille. - Le cuir peut être nourri avec du lait corporel. - Retapez les coussins quotidiennement afin de bien répartir les plis, éviter les faux plis ainsi que le tassement du garnissage des coussins. Cuir couleur havane a la. - Evitez l'exposition directe ou prolongée au soleil ainsi que la proximité d'une source de chaleur. Bon à savoir Cet article a bénéficié d'un traitement biocide anti-bacterien et anti-fongique. La substance active contenue dans le traitement est: le 2-N-Octyl-4-isothiazolin-3-one (OIT). N°CAS: 26530-20-1. Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. (Source). La transparence vis-à-vis du consommateur est un engagement fort de Conforama.

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