Tout Savoir Sur L'Appel De Fonds | Bouygues Immobilier | Side Car Pour Poussette
Une fois le financement de votre achat immobilier sur plan obtenu, vous recevez un projet d'acte authentique de vente ainsi que le règlement de copropriété et une date de rendez-vous chez le notaire (fixée dans les 30 jours). L'acte de vente comprend toutes les conditions et garanties de votre acquisition et, une fois signé, vous rend officiellement propriétaire. A la signature de votre contrat de vente chez le notaire, vous versez un premier appel de fonds qui est fonction de l'avancement des travaux: lorsque ceux-ci démarrent (à l'ouverture du chantier), il est généralement équivalent à 30% du prix de votre bien immobilier neuf (dépôt de garantie inclus). Lors de cette signature d'acte, vous signez également le Règlement de Copropriété et l'Etat Descriptif de Division. Ces documents, qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble en termes pratiques et juridiques, ainsi que la répartition des appartements avec leurs « tantièmes » (clé de répartition des charges), seront appliqués par le syndic à tous les co-propriétaires de la résidence.
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La Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) offre un mode de paiement spécifique, strictement encadré par la loi, qui protège l'acquéreur. Vous payez votre bien immobilier neuf au fur et à mesure de l'avancement de la construction selon un calendrier d'appel de fonds. Découvrez en quoi consistent les appels de fonds pour votre achat immobilier neuf sur plan. © tsyhun / Comment réaliser un achat immobilier neuf en VEFA? L'acronyme VEFA signifie « Vente en Etat Futur d'Achèvement ». Un achat en VEFA consiste à acquérir votre logement neuf sur plan, c'est-à-dire avant ou pendant sa construction, auprès d'un promoteur immobilier. Acheter un bien immobilier en VEFA offre de nombreux avantages tels que l'absence de travaux à court et moyen terme ou encore la possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. De plus, l'achat en VEFA vous permet de faire l'acquisition d'un logement neuf répondant aux dernières normes en vigueur. Qu'est-ce qu'un appel de fonds? En réalisant un achat en VEFA, vous payez votre bien immobilier neuf graduellement.
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Les intérêts intercalaires: qu'est-ce que c'est exactement? Lors du financement d'un achat en VEFA, le déblocage des fonds est progressif. Nous émettons en effet plusieurs appels de fonds au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Cela donne lieu aux intérêts intercalaires, prélevés par la banque. À chaque appel de fonds, le montant des intérêts intercalaires sera calculé en fonction des sommes débloquées. Concrètement, ces frais se cumulent au fur et à mesure de l'avancée des travaux et viennent s'ajouter au prix de votre assurance. Le coût final de ces intérêts est variable d'une construction à une autre, puisqu'il dépend du montant du prêt et du taux auquel vous empruntez. Une fois la construction achevée, vous n'aurez plus d'intérêts intercalaires à payer. Il faudra néanmoins commencer à rembourser votre crédit immobilier et les intérêts liés à cet emprunt. Les frais d'assurance seront, eux, toujours maintenus. Est-il possible d'éviter ou d'annuler les intérêts intercalaires? Pendant la construction de votre logement en VEFA, vous devrez probablement rembourser les intérêts intercalaires tout en continuant de payer votre loyer actuel.
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Vous devrez donc procéder au premier versement. En ce qui concerne son montant, les règles suivantes s'appliquent: 5% du prix si la signature du contrat de vente en futur état d'achèvement a lieu dans l'année qui suit le contrat de réservation; 2% du prix si le contrat de VEFA est signé dans un délai d'un à deux ans après la signature du contrat de réservation. Si plus de deux années séparent ces deux démarches, aucun appel de fonds ne pourra avoir lieu avant la signature de l'acte authentique de vente auprès du notaire. Avancement des travaux et appels de fonds Des appels de fonds intermédiaires sont effectués tout au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Un article de loi du Code de la Construction et de l'Habitation définit ainsi les fractions du montant total exigibles à chaque appel de fonds: 35% à l'achèvement des fondations; 70% à la mise hors d'eau (toitures posées); 95% à l'achèvement de l'immeuble. Lorsque vous achetez un bien neuf chez Bouygues Immobilier, vous restez informé de l'avancée des travaux.
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Les appels de fonds demandés par le promoteur immobilier ne doivent pas dépasser ces pourcentages. Il est à noter que ces pourcentages maximums sont définis par l'article R261-14 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le premier versement est généralement de 5% du prix de vente dans le cas où la signature du contrat VEFA a lieu dans un délai de 1 an après la signature du contrat de réservation. Si la signature de l'acte authentique a lieu dans un délai de 2 ans, alors le dépôt de garantie est de 2%. Au-delà de 2 ans, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Quant au dernier versement, c'est-à-dire les 5% restants, il peut être conservé auprès d'un notaire, choisi par le promoteur et l'acheteur, ou à la Caisse des dépôts et consignations dans le cas où le logement n'est pas conforme à ce qui a été prévu dans le contrat ou encore s'il est inhabitable à cause de malfaçons graves. Zoom sur 2 résidences neuves: L'acquéreur reçoit un appel de fonds à chaque stade de construction indiqué dans le calendrier, mais aussi une attestation d'avancement de travaux.
La personnalisation de votre logement en VEFA Après la signature de votre acte authentique de vente, vous êtes convié par le maître d'ouvrage à venir choisir vos prestations intérieures (revêtements de sols, faïences murales, meuble vasque…). Exemple d'appartement duplex du programme immobilier neuf "Le Berlier" à Paris 13 Vous êtes également invité à émettre vos éventuelles demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) qui, sur devis, vous permettent de personnaliser les intérieurs de votre bien immobilier neuf. Remplacer une cuisine fermée par une cuisine ouverte, ajouter des prises ou modifier une cloison sont des exemples assez courant de TMA. Dans tous les cas, ces modifications de plan doivent respecter les normes et réglementations en vigueur. Certains Travaux Modificatifs Acquéreurs ne peuvent plus être réalisés après un certain niveau d'avancement du chantier. Pensez à envoyer votre demande au plus tôt. Afin de vous offrir une parfaite information et simplifier vos démarches, Emerige vous remet une liste préétablie d'options et de TMA possibles, ainsi que leurs tarifs, lors de la signature de votre contrat de réservation.
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