Déchetterie : Horaires Et Mesures Particulières – Article L376 1 Code Sécurité Sociale

Déchetterie » Grand Est » Haut-Rhin » Déchetteries proches de Rouffach Adresse: Rue du Rhône, "Petit Pfaffenheim" 68250 PFAFFENHEIM Horaires: lundi au vendredi: 10-12h 14h-17h samedi de 9h-12h 13h-17h Fermeture à 18h du 16/04 au 15/10 Renseignements et horaires Situation de Rouffach Rouffach, commune du département du Haut-Rhin (68), comptant 4 302 habitants sur une superficie de 40. 05 km², soit une densité de 107, 4 habitants/km². La gestion des déchets sur le territoire de la commune de Rouffach est géré par la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. Les habitants de Rouffach ont accès à toutes les déchetteries gérées par la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. Avant de vous déplacer jusqu'à votre déchetterie, merci de vérifier les consignes de tri sélectif des déchets. Ouverture déchetterie pfaffenheim horaires. Les communes voisines à Rouffach Westhalten Pfaffenheim Gundolsheim Soultzmatt Munwiller Merxheim

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débarrasse, vide, nettoie, deblais Catégorie: Service de nettoyage et d'entret Contact du service de l'entreprise AA LE GENIE DU DEBARRAS. débarrasse, vide, nettoie, deblais Adresse: 8 Rue des Orfèvres, 68200 Mulhouse Numéro téléphone: +33787550867 Enlèvement des encombrants par AA LE GENIE DU DEBARRAS. débarrasse, vide, nettoie, deblais: non renseigné Collecte d'objet ou déchets pris en charge par AA LE GENIE DU DEBARRAS.

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Les déchets acceptés par la déchetterie Retrouvez ci-dessous les types d'objets qu'accepte ce centre. Gardez bien en tête que cette liste peut évoluer avec le temps, il est possible que certains objets ne soient plus acceptés par cette déchetterie ou à l'inverse qui soient désormais acceptés alors qu'auparavant ce n'était pas le cas. Si vous souhaitez nous informer d'une modification afin de tenir ces informations à jour, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page pour modifier une fiche déchetterie, nous ferons la modification rapidement. Modifier une fiche déchetterie Huiles usées: Oui Les huiles usées (huiles de friture, reste d'assaisonnement... ) ne doivent pas être jetées dans les canalisations. Ouverture déchetterie pfaffenheim alsace. Dans l'eau, l'huile peut figer et boucher les tuyaux, les huiles usagées doivent donc être apportées en déchetterie pour être traitées. Depuis 2006, les bouteilles en plastique ayant contenu de l'huile peuvent être jetées avec les déchets ménagers. Médicaments non utilisés: N.

Code de la sécurité sociale - Art. L. 376-1 | Dalloz

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La contestation de la décision de la caisse de sécurité sociale relative au versement de la pénalité relève du contentieux de la sécurité sociale. La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au neuvième alinéa du IV de l'article L. 114-17-1. Code de la sécurité sociale - Article L376-2. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 1 texte cite l'article I. – La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ainsi modifiée: 1° L'article 57 est ainsi modifié: a) Au I, le nombre: « 400 » est remplacé par le nombre: « 250 »; b) Au IV, le nombre: « 59, 8 » est remplacé par le nombre: « 67, 4 »; 2° L'article 100 est ainsi modifié: a) Au premier alinéa, le montant: « 44, 4 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 59, 4 millions d'euros »; b) Au deuxième alinéa, le montant: « 70 millions d'euros » est remplacé par le montant: « 30 millions d'euros »; II.

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La référence de ce texte avant la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article: Code de la sécurité sociale L399 Entrée en vigueur le 21 décembre 1985 Le règlement amiable pouvant intervenir entre le tiers et l'assuré ne peut être opposé à la caisse de sécurité sociale qu'autant que celle-ci a été invitée à y participer par lettre recommandée et ne devient définitif que quinze jours après l'envoi de cette lettre. Entrée en vigueur le 21 décembre 1985 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au septième alinéa du IV de l'article L. 162-1-14. L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de la caisse. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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