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Thursday, 29 August 2024
Sur la nature des justifications à produire au regard de certains frais professionnels réels déduits, (cf. notamment BOI-BNC-SECT-20-10-40).

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Peut-on déduire les cotisations IRCEC? Si oui est-ce déductible à 100%? Les cotisations IRCEC sont intégralement déductibles de votre bénéfice. À noter: si vous relevez du régime micro-BNC, les cotisations « IRCEC » ne sont pas déductibles mais comprises dans l'abattement forfaitaire de 34% appliqué sur vos recettes par l'administration fiscale. Peut-on déduire la cotisation à un syndicat? Oui, les cotisations versées à des syndicats professionnels constituent des dépenses déductibles de votre bénéfice. Etat detaille frais professionnels professions artistiques au. À noter: si vous relevez du régime micro-BNC, les cotisations versées à des syndicats professionnels ne sont pas déductibles mais comprises dans l'abattement forfaitaire de 34% appliqué sur vos recettes par l'administration fiscale. L'achat d'un ordinateur doit-il s'amortir sur plusieurs années? Un ordinateur constitue un bien destiné à être utilisé durablement (c'est-à-dire plus d'un an): il s'agit d'une immobilisation. Par conséquent, son prix d'acquisition ne peut être déduit intégralement dans les charges au titre d'une année mais doit faire l'objet d'un amortissement.

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BOSS, Frais professionnels, § 1550 Parmi les différents cas envisagés, on trouve notamment l'embauche d'un salarié (sous CDD ou CDI) dès lors que le changement de résidence à l'occasion de cette embauche ne relève pas d'une convenance personnelle. Dans sa mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS précise que ce cas ne peut pas concerner une embauche nécessitant une mobilité internationale. Sans changement, le BOSS indique que l'embauche peut résulter de circonstances liées: Soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à une promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi). Etat detaille frais professionnels professions artistiques d. Soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants…). Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels L'employeur peut, pour certaines professions (ex: VRP, journalistes, certains artistes), appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels à l'assiette des cotisations, dans la limite de 7 600 € par année civile.

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Source Ces dépenses sont présentées d'une manière générale. N'hésitez pas à contacter votre AGA pour plus d'informations complémentaires. RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels | bofip.impots.gouv.fr. Quoi qu'il en soit pensez à garder tous vos justificatifs de toutes vos dépenses comptabilisées en charge. Besoin d'informations complémentaires? Vous souhaitez être accompagné ou avez besoin de conseils, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06 16 11 90 54 en prenant rendez-vous sur le chat N'hésitez pas à laisser également un commentaire et à partager l'article. FACEBOOK | TWITTER | INSTAGRAM | LINKEDIN Envie de recevoir un devis GRATUIT? 🚀

Si vous avez avancé ce type de dépenses, vous pouvez vous faire indemniser de deux manières: soit sous la forme d'un remboursement des dépenses engagées; soit sur la base de déductions forfaitaires (abattements). Votre employeur peut vous imposer la solution des abattements si votre convention collective le prévoit. Dans le cas contraire, vous êtes libre de choisir la formule qui vous convient au mieux. Attention en revanche, les déductions spécifiques pour frais professionnels ne concernent pas toutes les catégories de salarié! Qui sont visés par les déductions forfaitaires? Les professions du monde culturel concernées par ces abattements sont notamment: les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, cinématographiques (taux d'abattement: 25%); les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre, régisseurs de théâtre (20%); le personnel de création de l'industrie cinématographique (20%); les critiques dramatiques et musicaux (30%). Comment calculer ces abattements? Frais professionnels : mobilité, DFS, tests Covid, frais de transport, les nouvelles précisions du BOSS - Le Blog GERESO. Lorsqu'un artiste bénéficie d'un abattement, le montant sur lequel les cotisations sociales sont calculées n'est pas le salaire brut mais le salaire brut calculé avec le taux d'abattement.

Remboursement des frais professionnels artistiques: quelle option choisir? - Compta-Theatre - Le cabinet d'expertise comptable au service des artistes Passer au contenu Remboursement des frais professionnels artistiques: quelle option choisir? Vous avez avancé de l'argent pour des frais inhérents à votre activité artistique. Pour vous faire rembourser auprès de votre employeur, la « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » est une option envisageable. CEA vous informe sur ce mécanisme particulier. Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens. Comment se faire rembourser les frais professionnels avancés? Pour se faire rembourser ce type de frais, il faut qu'ils soient considérés comme tels par un texte législatif ou réglementaire. L' article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 précise justement que « les frais professionnels sont des charges, de caractère spécial, inhérentes à l'emploi du travailleur que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ». Ce même arrêté dresse une liste de frais qui doivent être pris en charge par l'employeur comme: les indemnités forfaitaires kilométriques (frais de déplacement avec son véhicule personnel); les indemnités de restauration sur le lieu de travail; les frais engagés pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies à des fins professionnelles, etc.

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