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5 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite Annotez vos documents Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation. Partie législative Livre Ier: Dispositions générales relatives au régime général des retraites. Titre II: Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. Chapitre Ier: Fonctionnaires civils. Chapitre II: Militaires. Titre III: Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. Chapitre II: Détermination du montant de la pension. Titre V: Invalidité. Titre VI: Pensions des ayants cause. Titre VIII: Dispositions d'ordre et diverses. Livre II: Dispositions particulières du régime général des retraites. Titre II: Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. Titre III: Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. Code des pensions civiles et militaires de retraite et. Livre III: Dispositions relatives au paiement des pensions. Chapitre Ier: Paiement des pensions.

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Revues Numéro de revue Numéro de page Type de gazette spécialisée Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Jurisprudence Juridiction Formation Numéro de décision Numéro ECLI Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de décisions de Jurisprudence. Code des pensions militaires de réversion. Formules Joly Type de société Type d'acte Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de formules. Codes Titre du code Numéro d'article Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de codes.

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Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie. Les dispositions prévues à l'alinéa précédent sont également applicables aux enfants atteints, après le décès de leur auteur mais avant leur vingt et unième année révolue, d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie. Les pensions de 10% attribuées aux enfants ne peuvent pas, pour chacun d'eux, être inférieures au montant des avantages familiaux dont aurait bénéficié le fonctionnaire en exécution de l'article L. Mobilité et évolution professionnelle | Académie de La Réunion. 19 s'il avait été retraité.

Actions sur le document Article R36 La mise en paiement de la pension de retraite ou de la solde de réforme peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres lorsque cette décision doit nécessairement avoir un effet rétroactif en vue soit d'appliquer des dispositions statutaires obligeant à placer l'intéressé dans une position administrative régulière, soit de tenir compte de la survenance de la limite d'âge, soit de redresser une illégalité. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Ouvert tous les jours, du début juin à la fin septembre, de 10h à 17h30. ÎLE MISCOU Une excursion à l'île Miscou commence par un arrêt à la "Terrasse à Steve" (9650, route 113, Miscou / ouvert tous les jours de mai à septembre, de midi à 20h), pour vous régaler d'un plat de fruits de mer frais, en toute simplicité. Empruntez le sentier de la tourbière, contemplez le lac Frye, prélassez-vous sur la plage de Miscou ou visitez son phare et apprenez-en plus sur son histoire fascinante. Été 2021 : des hébergements presque complets en Gaspésie | Radio-Canada.ca. Le Phare est ouvert tous les jours de la mi-juin à la mi-septembre, de 9h à 18h. PLAGE DE GRANDE-ANSE Cette belle plage, située au coeur du petit village de Grande-Anse, est bordée de superbes falaises rocheuses, sculptées par les eaux du golfe du Saint-Laurent. Cette dernière est d'ailleurs assez peu fréquentée et il est facile d'y stationner. Vous pourrez y accéder à faible coût et vous trouverez sur place les services suivants:vestiaires, toilettes, tables de pique-nique, une aire de jeux pour enfants, un terrain de volley-ball et une cantine tout près.

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Globalement, ces chiffres signifient qu'il y a une avance en termes de nombre de réservations par rapport au 11 mars 2019, note la directrice des communications et du marketing de la CTMA, Claudia Delaney, qui précise toutefois qu'il est encore trop tôt pour dresser un portrait représentatif de la saison touristique à venir.