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Concrètement, si votre l'employeur a, historiquement, effectué des dépenses destinées aux activités sociales et culturelles ( pots ou repas de fin d'année par exemple), le CSE pourra en exiger l'équivalent et donc avoir un budget des œuvres sociales. Tombola comité d entreprise avec. Une fois ces calculs effectués, le montant du budget librement négociable. Certains CSE ont un budget des œuvres sociales égal à 2% voire 4% de la masse salariale… Un minimum lorsque l'historique est favorable Si votre employeur faisait bénéficier à vos collègues d'activités sociales et culturelles, le code du travail indique qu'après la création du comité d'entreprise, votre employeur doit vous donner autant que le plus fort montant des œuvres sociales durant les 3 dernières années en € et procéder au calcul en pourcentage de la masse salariale. Il faut donc évaluer qu'elles sont les activités transférées au comité d'entreprise, puis les chiffrer. Demander des « rallonges » de budget des œuvres sociales Au fur et à mesure, nous vous conseillons de demander des augmentations de subvention.
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Devons nous dépenser tout notre budget des œuvres sociales -cliquez ici-? Nous avons trop dépensé pour le budget des œuvres sociales que faire -cliquez ici-? Nous ne le répéterons pas assez: attention à la réglementation sur les bons cadeaux. Vous êtes membre d'un CSE? Vous avez des questions sur le CSE et vous voulez des réponses adaptées à votre situation. Nous vous proposons: des formations sur-mesure dispensées par un Juriste spécialisé et un Expert-comptable un soutien personnalisé tout au long de votre mandat la tenue de votre comptabilité et des conseils pour sécuriser vos décisions Découvrez nos formations CSE Pour réussir votre mandat Le paiement du budget des activités sociales Le Code du Travail n'indique pas la périodicité de versement des sommes. Résultat de la Tombola 2021 – CSE CDFOODS FRANCE. L'employeur doit verser l'intégralité du budget mais la question est comment. Il est possible de faire au moins 2 versements voire plus. Pourquoi au moins 2 versements: il y a une provision en début d'année et une régularisation de fin d'année, une fois la masse salariale définitive connue.
Une question revient souvent: quel est le taux ou le budget des œuvres sociales? Le budget des activités sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés, de doter le CSE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des œuvres sociales (ou activités sociales) au sein de votre comité social et économique. Tombola comité d'entreprise. Elu CSE? Découvrez notre article dédié à la négociation du budget des activités sociales et culturelles du CSE en cliquant ici Budget des œuvres sociales: ce que nous indique la loi Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article), le Code du travail ne fixe pas directement de taux obligatoire pour le budget des œuvres sociales mais fixe des minimum basés sur ce qui a été fait par le passé dans votre entreprise. Parfois, rien n'a été offert ou organisé pour les salariés ce qui explique que certains CSE n'ont tout simplement aucun budget pour les activités sociales et culturelles … c'est possible, mais ca peut être un indicateur sur l'ambiance dans l'entreprise.
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