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Wednesday, 17 July 2024

Dirigée par Franck Masselus, la SPL Chartres Aménagement est le bras armé de la politique des grands chantiers de Chartres Métropole. « C'est un outil récent par rapport aux sociétés d'économie mixte (SEM), souligne l'élu chartrain. Elle a un avantage par rapport à la délégation de service public parce qu'elle permet à la collectivité d'être acteur direct de ses investissements. Spl chartres aménagement c. » La SPL Chartres Aménagement a pris à son compte, l'ensemble des projets de la ville de Chartres en plus de ceux de Chartres Métropole et même de certaines zones du département. « Les projets de construction de quatorze logements à Morancez, par exemple. Nous sommes également aménageur du projet du plateau nord-est, lancé par la Ville en 2004 et qu'elle nous a confié en 2010. Nous avons également le chantier de la ZAC pôle gare, récupéré à la même époque. Nous sommes aménageurs et nous viabilisons avant revente possible ou lancement de projets avec des promoteurs publics ou privés. » La SPL Chartres Aménagement est derrière tous les chantiers de construction de logements.

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Nous n'avons pas de déficit brut d'exploitation, mais un excédent de 630. 000 €. » « Aucune avance de trésorerie n'a été abandonnée » Après la publication du rapport de la CRC, la SPL dispose d'un délai d'un an pour faire un retour aux magistrats sur les actions mises en place à la suite de leurs recommandations. Au sujet de la gouvernance, Franck Masselus explique que « 99% des capitaux de la SPL sont détenus par Chartres Métropole et la Ville de Chartres » et qu'une « assemblée des petits actionnaires se réunit trois à quatre fois par an ». Seul le président de cette assemblée des petits actionnaires siège au conseil d'administration de la SPL. Le Conseil Municipal du 27 mai. À Chartres, le centre culturel et sportif sort de terre « On enverra par voie électronique à ces petits actionnaires l'ensemble des délibérations du conseil d'administration avant chaque réunion afin que chacun puisse en prendre connaissance », annonce Franck Masselus. Concernant la deuxième recommandation de la CRC, sur l'actualisation des bilans, Franck Masselus rappelle qu'un « compte rendu d'activité de la concession est diffusé au concédant a minima tous les ans » et que « les chargés d'opération sont en contact régulier avec les élus qui nous confient leurs opérations ».

Dans le même temps, des immeubles ont été démolis en lien avec des résidentialisations réalisées ailleurs dans la ville. Un acte de mixité sociale concret, dans un esprit de repeuplement de l'entité urbaine chartraine. Au total, 1 036 familles ont été accompagnées dans leur parcours résidentiel. Passer de 100% à 50% de logements sociaux Sur l'ensemble de l'opération, les chiffres sont éloquents: 620 démolitions, 158 523 m² de logements et 3 979 m² de commerces construits, des équipements publics installés (groupe scolaire, salle de sport, maison pour tous) et enfin des voiries refaites et un nouvel espace paysager. Le budget de l'opération totalise 154 millions d'euros dont 20 millions pour les espaces publics, répartis entre plusieurs collectivités. De son côté, l'Anru a dégagé 19, 28 millions d'euros. De 100% de logements sociaux, l'objectif est d'atteindre 50% de logements locatifs sociaux et 50% de logements privés. SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION (DREUX) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 528568397. Un aménagement qui change le visage de Chartres au-delà du seul quartier des Clos.

Fermé Bonjour, a tous enchanté de parler avec vous je suis nouveau ici! J'ai reçu un courrier de la SDANF après une contestation d'ajournement de 2ans au prêt de la préfecture, ou ils m'écrivent je vous informe que j'envisage de réserve une suite favorable à vôtre recour! Question que entendez vous est ce que cela voudrez dire que dans 2ans j'ai l'autorisation de reposé un dossier merci de vos réponses d'avance à tous Bonjour A votre avis? Forum je t aide nationalité française documents à. quel est le contraire de favorable? après une contestation d'ajournement de 2ans auprès de la préfecture, o ù ils m'écrivent je vous informe que j'envisage de réserve r une suite favorable à votre recour s! Votre recours a été accepté, vous allez donc avoir la nationalité française. Il va falloir travailler encore un peu votre français, lire, écrire, utiliser un dico, si vous avez des problèmes de compréhension et vous relire (fautes de français). Bonne suite. Cdt

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Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Johnb, il y a 8 ans et 6 mois. 2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2) Messages 21 novembre 2013 à 22:40 #5423 jmyl44 Je suis née en France d'un père Québécois et d'une mère Irlandaise, qui n'ont pas la nationalité Française, mais qui vivent en France. J'ai donc hérité de leurs deux nationalités plus Française puisque je suis née à Vannes. J'aurais 18 ans l'année prochaine. On me dit que je devrais choisir de prendre la nationalité Française ou conserver celles de mes parents. J'aimerais conserver les trois, est-ce possible? Forum je t aide nationalité française par. Merci infiniment de votre réponse. 22 novembre 2013 à 12:37 #5424 Johnb La possession d'une ou plusieurs autres nationalités, n'a pas en principe d'incidence sur la nationalité française. Les seuls textes régissant la nationalité française sont les art. 17 à 33-2 du code civil, le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 qui réforme l'ordonnance n° 452441 du 19 octobre 1945 (suite au vote de la Loi Pasquoi du 22 juillet 1993), modifié par le décret n°98-720 du 20 août 1998 (suite à la Loi Jospin du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, qui a modifié certaines dispositions du code civil relatives à la nationalité).

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Dans aucun de ces textes, le Droit Français ne limite le nombre de nationalités additionnelles auquel un Français peut prétendre. Tu peux donc normalement cumuler les 3 nationalités. Auteur Messages 2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2) Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

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