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Monday, 2 September 2024

Ce transfert s'effectue à titre gratuit lors de la mise en place des CSE ». Il est également indiqué qu'une convention doit être conclue entre les membres du CSE et les membres des anciennes instances, afin de définir les conditions dans lesquelles ces instances mettent à disposition du CSE les biens de toute nature, notamment les immeubles et les applications informatiques ainsi que, le cas échéant, les conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatifs aux activités transférées. L'ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ajoute: lors de leur dernière réunion, les anciennes instances décident de l'affectation des biens de toute nature dont elles disposent à destination du futur CSE et, le cas échéant, les conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatifs aux activités transférées; lors de sa première réunion, le CSE décide à la majorité de ses membres, soit d'accepter les affectations prévues par les anciennes instances, soit, de décider d'affectations différentes, ce qui laisse la décision finale aux nouveaux élus.

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Des budgets décloisonnés… Jusqu'ici, dans le cadre des CE, la séparation des budgets avait pour conséquence que les excédents financiers dégagés dans chaque budget venaient augmenter les réserves du budget considéré. Il était interdit de prélever sur un budget pour renflouer l'autre… Avec la mise en place des CSE, lors de l'approbation annuelle des comptes, il est possible de réaffecter une partie de l'excédent annuel d'un budget vers l'autre, dans la limite de 10% (Cf. L. 2312-84 et R. 2312-51 pour le reliquat ASC – L. Nos comptes “fisha”Ou Toute autre naissance meilleure fracture du web - Haïti Transfert. 2315-61 al. 3 et R. 2315-31-1 pour le budget AEP). Cette décision d'affectation du résultat doit être officialisée par une délibération du CSE lors de la réunion d'approbation des comptes (L. 2315-68 al. 3). Les sommes réaffectées doivent être identifiées dans les « comptes annuels » pour les CSE de taille intermédiaire et les grands CSE – ou dans les documents équivalents pour les petits CSE – ainsi que dans le rapport annuel d'activité et de gestion. Nous avions fait des propositions de tableau d'affectation des excédents dans un précédent article, en attente d'une instruction administrative qui n'a pas été rédigée à ce jour.

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De même, les textes de loi ne précisent pas si, par affectation différente, on peut comprendre que le CSE a la main pour affecter du matériel à un CSE d'établissement autre que celui choisi par les anciens titulaires. C'est toutefois ainsi que la SNCF a procédé lors de la passation de patrimoine entre ses instances sortantes et ses CSE d'établissement, faute de précisions apportées par les textes. Transfert des comptes du ce vers le cse la. Un CSE d'établissement refusait l'affectation d'un bien à condition de le proposer à un nouveau CSE d'établissement. Si ce dernier y consentait, le bien lui était transféré; en cas de nouveaux refus, un juge était sollicité pour régler la question. Il faudra attendre la publication de nouveaux décrets avant de s'engager dans des décisions potentiellement sources de litiges, ou a minima se faire accompagner par un cabinet spécialisé sur la question, VIGICE est à votre disposition. Moment charnière de la représentation du personnel en entreprise, cette période de passation de pouvoir et d'obligations des IRP sortantes au CSE est à anticiper et à gérer en veillant à ce que les nouveaux élus démarrent leur mandat sur des bases saines.

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Pour Michel de Certeau, les écrits mystiques des xvie et xviie siècles révèlent paradoxalement l'absence de Dieu en luttant contre celle-ci, cherchant à dire la présence de Celui qui progressivement s'efface, s'éloigne. Etudes théologiques et religieuses de france. La mystique moderne attesterait ainsi, à son corps défendant, de l'absence en désirant témoigner de la présence. Reprenant cette conclusion, je souhaiterais conceptualiser ici le moment de l'histoire de la mystique où ce paradoxe est intériorisé et pensé par les mystiques eux-mêmes parce que, pour la première fois, ils écrivent leur expérience de présence en la pensant dans une réalité qu'ils reconnaissent vide de Dieu. Si la délimitation temporelle de ce moment est difficile à établir – cela peut être l'ensemble du xxe siècle comme simplement sa première moitié –, je me concentrerai sur deux autrices, Simone Weil et Etty Hillesum, qui écrivent dans une conjoncture historique qui me semble être un point de bascule: le développement des régimes totalitaires dans les années 1930 puis la guerre et les expériences inédites de violence qu'ils engendrent.

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Institut d'Étude des faits religieux Blog Edito du 20 mai 2022 Chères et chers collègues, L'IEFR a poursuivi une dense activité cette année, comme en témoignent les diverses annonces de son blog, en soutenant et en participant à de nombreuses manifestations scientifiques et pédagogiques. Il... La vulnérabilité de l'animal en question Colloque interdisciplinaire "Vulnérabilités du vivant? ", Université Catholique de Lille et soutien de l'IEFR Dates: 16 et 17 juin 2022 Lieu: Université Catholique de Lille et distanciel Comité scientifique: Marie Pelé... Etudes théologiques et religieuses la. L'hospitalité, de la Bible à nos jours Organisation: Faculté de Théologie de Lille et IEFR Lieu: Faculté de Théologie de Lille et en ligne Organisateurs: Charles Coutel, Paulo Rodrigues, Olivier Rota Dates: 20 mai 2022 Inscription obligatoire: Présentation... Imaginaires contemporains de la cathédrale Colloque « Imaginaires contemporains de la Cathédrale », 1e partie. Organisation: Myriam White (Textes et Cultures, Université d'Artois) Lieu: Université d'Artois, Amphi Sys Bâtiment K. Colloque organisé avec le soutien de l'IEFR,... [AAC] Les marâtres.

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Sous la direction de Olivier Abel, Jean-Marc Tétaz Olivier ABEL Liminaire, p. 409-417 Paul RICŒUR, Le pouvoir politique: fin du théologico-politique?, p. 419-437 Jean-Claude MONOD, Le dédoublement théologico-politique. Un triangle Schmitt-Ricœur-Lefort?, p. 439-452 Pierre-Olivier MONTEIL, Théologico-politique, démocratie, modernité, p. 453-465 Aurore DUMONT Paul Ricœur ou le théologico-politique au miroir des Écritures. De déplacement en déplacement: décentrement d'un problème, p. 467-488 Jean-Marc TETAZ, L'autorité du pouvoir-en-commun. Institut d'Étude des faits religieux – IEFR. La nouvelle théologie politique de Paul Ricœur, p. 489-518 Le numéro sur.

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Hubert BOST, Pour une histoire buissonnière du protestantisme, 297-307. Marc-André FREUDIGER, Pour débattre laïquement de la loi de Dieu, 309-323. André GOUNELLE, Penser Dieu laïquement? Contrepoint à l'article de Marc-André Freudiger, 325-331. Anne GOTMAN, Que croire? Aperçu sur « la religion » d'une catholique et d'une juive en France au tournant du XXI e siècle, 333-348. Jérôme LAGOUANERE, Penser l'intersubjectivité. Une lecture du livre VIII du De Trinitate d'Augustin, 349-365. Mino RANDRIAMANANTENA, Inconscient, langage et symbolisme chez Henri Bois. II. Symbolisme et phénoménisme, 367-381. Etudes théologiques et religieuses sur. NOTES ET CHRONIQUES Pascale RENAUD-GROSBRAS, La construction historiographique d'un passé kérymagtique. À propos du recueil Le corpus lucanien et l'historiographie ancienne (Luc-Actes), 383-386. Stéphane LAVIGNOTTE, Jacques Ellul: nécessaire et exigeante liberté, 387-390. Le n° sur.

Des mots, des personnes et des familles Appel à communications pour le colloque « Les marâtres. Des mots, des personnes et des familles » Colloque du Projet « Marâtres. Secondes épouses, fils et filles d'avant » CREHS, Université d'Artois Le colloque... Liberté et Missions protestantes Colloque: Liberté et Missions protestantes Organisation: Claire Kaczmarek (Université d'Artois, CREHS) et Gilles Teulié (U. Études théologiques et religieuses, Varia, 2021/3 – GRHP. Aix-Marseille) Lieux et dates: Jeudi 17 mars 2022: DEFAP (103 Boulevard Arago, Paris 14e) Vendredi... Le sacrifice d'Isaac Colloque Graphè: Le sacrifice d'Isaac Lieu: Université d'Artois Dates: 17 et 18 mars 2022 Les Jeudi 17 et vendredi 18 mars se tiendra à l'Université d'Artois, à Arras (amphithéâtre Jacques Sys,... Edito Chères et chers collègues, L'année 2022 commence activement pour notre IEFR. Celui-ci contribué à une journée d'études et de formation sur la laïcité à l'INSPE de Lille, sur le site d'Arras, le 2 février... L'hospitalité – cheminer entre poésie et philosophie L'hospitalité – cheminer entre poésie et philosophie Organisation: Faculté de Théologie de Lille et IEFR Lieu: Faculté de Théologie de Lille et en ligne Dates: 4 mars 2022, 14-16h Inscription obligatoire sur...