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Saturday, 3 August 2024

Définition: La commission consultative des usagers de la signalisation routière est une commission départementale ayant pour mission de traiter des questions de signalisation. Commentaires: C'est une circulaire du 31 décembre 2007 qui a généralisé la création de commissions consultatives des usagers de la signalisation routière dans chaque département, comme suite à la décision d'un comité interministériel de la sécurité routière. Le but est de rendre plus pertinente la signalisation en place et de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation Ce sont les directions départementales des territoires et de la mer des Préfectures qui sont chargées du secrétariat de la commission et notamment de gérer les observations remontant des usagers. Cette commission a été supprimée en 2015, ses missions étant reprises par la CDSR (commission départementale de sécurité routière). Dans la pratique, ces commissions fonctionnent mal faute essentiellement de moyens humains au niveau des services de la Préfecture.

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Commission consultative des usagers Mise à jour le 13/01/2021 Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière dans le cadre du dispositif mis en place par l'État en lien avec les gestionnaires routiers. Le formulaire mis à votre disposition sur ce site vous permet de fournir tous les éléments nécessaires à la localisation et à la nature exacte du problème signalé.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Commission Consultative des Usagers de la Route pour la Signalisation Routière - CCUSR Mise à jour le 22/01/2019 La signalisation doit être respectable pour être respectée Le contexte La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l'infrastructure et son environnement et peut être mal comprise des usagers. Aussi, le comité interministériel de la Sécurité routière (CISR)du 6 juillet 2006 a décidé de constituer des commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière (CCUSR). Le 31 décembre 2007, DSCR a décidé la généralisation à l'ensemble du territoire national de ces commissions. Les objectifs attendus La démarche mettra l'accent sur le rôle des usagers dans la concertation et l'élaboration des mesures préconisées en matière de signalisation routière.

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Article créé le 26/03/2013 par contributeur DDTM Mis à jour le 07/12/2015 La CCUSR du Var a été créée par la préfecture du Var, en liaison avec les gestionnaires des différents réseaux routiers. Signalisation routière: à l'écoute des usagers. En circulant dans le département du Var, vous avez rencontré un problème de signalisation sur la route: un panneau manquant, masqué, endommagé, un marquage au sol effacé, une signalisation que vous jugez incohérente avec la configuration des lieux ou par rapport aux panneaux précédents, ou tout autre problème de signalisation routière (horizontale ou verticale)… Un dispositif a été mis en place par la préfecture, pour vous permettre de le signaler à la Commission consultative des usagers pour la signalisation routière. Pour savoir comment rédiger une observation et la transmettre à la commission. Affiche CCUSR (format pdf - 477 ko - 26/03/2013)

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Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) Mise à jour le 27/02/2012 Signalez-nous toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'aide de la fiche remarque. La commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) a pour objet de renforcer l'écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation, afin d'en améliorer à terme l'acceptation et le respect, ce qui ne peut que contribuer et améliorer à une plus grande sécurité routière sur le département des Hauts-de-Seine. « LA SIGNALISATION DOIT ETRE RESPECTABLE POUR ETRE RESPECTEE » La commission est composée de représentants des professionnels de la route, d'associations d'usagers ou de victimes de la route, des représentants d'élus, des gestionnaires de voirie (Conseil général des Hauts-de-Seine, communes, services de l'Etat…) et des forces de l'ordre. Dans les Hauts-de-Seine le réseau routier est partagé entre les communes, le Conseil Général, les sociétés privées autoroutières (COFIROUTE, SAPN), la Direction des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France.

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C'est donc bien le gestionnaire de la voirie ou la collectivité juridiquement compétente qui ont la capacité à décider de la suite à donner à votre remarque. La Commission a en charge le suivi global de l'efficacité du dispositif et le développement d'échanges entre gestionnaires, ainsi qu'entre gestionnaires et usagers sur le thème de la signalisation routière. Les documents photographiques éventuels que vous pourriez souhaiter nous transmettre ne peuvent être intégrés dans le questionnaire.

Fonctionnement de la commission Sa composition La commission se décompose comme suit: 8 représentants des usagers, dont 5 pour les associations (automobile club, prévention routière, MACIF assurances ou autre, fédération française des motards en colère ou autre association locale de motards, ligue contre la violence routière), 2 pour les professionnels (fédération nationale des transports routiers et UNIC pour les autos-écoles). 4 représentants des collectivités locales: conseil général du Territoire de Belfort, ville de Belfort, ville de Delle, association des maires du Territoire de Belfort 4 services de l'État: préfecture du Territoire de Belfort, gendarmerie nationale, police nationale et DDT Direction Départementale des Territoires Cette composition n'est pas pour autant figée: d'autres acteurs de la route peuvent être invités à participer à certaines commissions traitant de problèmes spécifiques. Son fonctionnement La DDT Direction Départementale des Territoires en assure l'organisation sous l'autorité du préfet.

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