Compte Financier Unique, Comment Se Préparer ? - Eksaé | Couteau Armée De Terre

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Thursday, 22 August 2024

Le CFU doit permettre de simplifier les processus administratifs, tout en améliorant la présentation des comptes locaux. A compter de 2020, les collectivités volontaires pourront donc remplacer leurs traditionnels compte administratif et compte de gestion par un seul document, dénommé « compte financier unique ». Pour expérimenter cette simplification appréciable, une première condition pour les candidates: adopter le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57. Voir: Toilettage des comptabilités publiques au JO de ce matin Qui veut expérimenter le compte financier unique dans le monde des collectivités? … Non sans tensions avec les associations d'élus (surtout sur les agences comptables intégrées): Puis en juin vint une maquette expérimentale: A 8 jours de la date limite pour expérimenter le compte financier unique (CFU), l'Etat diffuse une première maquette expérimentale Voir ici en pdf: maquette_nature_fusion_v14062019. VOIR aussi: Une nouvelle étape a ensuite été franchie avec la promulgation de l' a rrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature (NOR: TERB1926973A).

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L'article 137 de la loi de finances pour 2021 reportant d'un an l'expérimentation du compte financier unique et la rendant accessible aux services d'incendie et de secours, il convient d'adapter en conséquence l'arrêté précité. Par ailleurs, la maquette du compte financier est ajustée aux dernières évolutions de l'instruction budgétaire et comptable M57. Enfin, les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié par le présent arrêté s'appliqueront également au compte financier unique produit au titre des exercices 2022 et 2023 par toutes les collectivités admises à l'expérimentation, pour leurs comptes établis sous le référentiel M57 (et appliquant le plan de comptes M57 développé), lorsqu'elles votent leur budget par nature. La maquette du compte financier unique par nature fixée par l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié peut être consultée sur le site.

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De la recommandation à l'action. Suite au rapport de la Cour des comptes du 20 juin 2018 sur les dix ans de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé le 11 juillet lors de la Journée des cadres du ministère qu'il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, expérimenter les agences comptables pour les plus grandes d'entre elles et « proposer une réorganisation territoriale des service de l'administration » au bénéfice des « territoires ruraux ou péri-urbains ». « Chiche! » Dans l'objectif de simplifier les procédures entre Bercy et les collectivités locales, le ministre souhaite engager dès le PLF 2019 « la mise en place du compte financier unique, quelle que soit la taille de la collectivité concernée ». Il veut lancer en même temps une « expérimentation des agences comptables pour les plus grandes collectivités, qui sera également créée par la loi avant l'année budgétaire 2020 ».

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La création d'un compte financier unique offrirait un espace et un temps, à l'instar des discussions relatives au débat d'orientation budgétaire et au budget primitif, au débat et aux questions concernant la gestion financière de la collectivité territoriale. En outre, à la différence du compte administratif et du compte de gestion – qui peuvent être approuvés après le vote du budget primitif –, le compte financier unique serait validé en début d'exercice, lors du premier trimestre de chaque exercice. La mise en place d'un compte financier unique ne remet pas en cause le principe de séparation entre les ordonnateurs et les comptables publics. Toutefois, la mise en place d'un tel compte ne se fera pas automatiquement. Des ajustements sont nécessaires. La création d'un document unique nécessitera des ajustements en termes organisationnel et informatique, notamment en matière de production de données. Ainsi, une phase d'expérimentation est envisagée en 2019. La phase d'expérimentation, à l'instar des expérimentations en cours concernant la certification des comptes, s'effectuerait sur la base du volontariat pour les collectivités territoriales.

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Au sommaire: Quels sont les objectifs du CFU? Qui peut expériment er le CFU? Quels sont les prérequis demandés aux expérimentateurs? Les maquette s et le périmètre du CFU expérimental Un CFU dont la confection est entièrement dématérialisé e Documentation Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs: favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière; améliorer la qualité des comptes; simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.

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Parallèlement, le ministre veut déconcentrer une partie de ses services vers les régions et réimplanter ceux « actuellement dans les métropoles dans les territoires ruraux ou péri-urbains». Une proposition à laquelle l'association des petites villes de France (APVF) a répondu: « chiche! » Elle dénonce en effet depuis longtemps « les effets pervers de la concentration et la rationalisation budgétaire qui ont conduit à de nombreuses fermetures de services publics dans les petites et moyennes villes et un redéploiement vers les métropoles ».
En effet, la prise en charge du personnel de l'Etat (agent comptable et tout ou partie de son équipe), que ce soit par voie de détachement ou de mise à disposition, est entièrement supportée par la collectivité, seul l'Etat, dans un premier temps, s'assure de faire des économies. En tout état de cause, il aurait été plus acceptable que les gains de productivité induits par le déploiement de l'agence comptable soient évalués et répartis entre l'Etat et les collectivités. Le projet de décret, devant être pris en application de l'article 243 de la loi de finances, a été transmis à France urbaine. Celui-ci précise principalement les modalités de mises à disposition ou de détachement des agents et aux garanties qui leur seront offertes. S'agissant des conditions de prise en charge financière, le projet de décret rappelle qu'il ne s'agit pas d'un transfert de compétence et qu'ainsi il n'existe pas d'obligation de compenser le coût pour la collectivité. France urbaine a donc de nouveau réitéré ses réserves et à proposer d'inclure dans le projet de décret la nécessité d'identifier, pour l'Etat et la collectivité, les coûts de déploiement de l'agence comptable ainsi que les gains associés.

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Dimanche soir, une tentative d'attentat a été déjouée à Tekoa en Judée-Samarie et un garde-frontière israélien a été poignardé au cou porte de Damas à Jérusalem. Publié le 9 mai dans The Jerusalem Post Traduction proposée par le Crif Une attaque terroriste a été déjouée dimanche soir dans l'implantation de Tekoa en Judée-Samarie. Quatre terroristes ont tenté de s'introduire dans une maison armés de couteaux. L'un des fils de la famille a repéré des individus suspects s'approcher de la maison, qui tentaient d'escalader la clôture. Il a ensuite prévenu son père qui est parvenu à neutraliser l'un des terroristes âgé de 18 ans, en lui tirant dessus avant d'appeler la police. "Il n'y a pas eu de victimes dans l'incident et l'armée a mené des recherches dans les environs", a déclaré un porte-parole de Tekoa, ajoutant que la ville était toujours encerclée. Le président de la communauté de Tekoa a déclaré que le résident était ingénieux et que ses actions pour arrêter un terroriste à la porte de sa maison étaient inspirantes et ont empêché une catastrophe majeure.