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En Moselle, les propriétaires de véhicule devront payer une taxe équivalente à 42 € par cheval fiscal. Ce montant est fixé chaque année par une délibération du conseil régional du Grand Est. Ce vote annuel peut donc faire varier la taxe à la hausse ou à la baisse. La dernière variation remonte à 2018, où la taxe a baissé de 1€. Toutefois, sur les dix dernières années, on constate tout de même une augmentation de près de 24%. Cela reste quand même inférieure à la moyenne nationale qui est de 28%. S'agissant d'une délibération du conseil régional, tous les habitants de la Moselle doivent s'acquitter du même montant pour leur taxe, peu importe leur commune de résidence. Prix carte grise moselle.cci. Pour les mêmes raisons, cette taxe est appliquée non seulement par l' ANTS mais aussi par les professionnels habilités. L' Agence Nationale des Titres Sécurisés est le service administratif qui va se charger de la création de votre carte grise, qu'il s'agisse d'un véhicule nouvelle mis en circulation, ou d'une demande de duplicata en cas de perte ou de vol.
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Service des cartes grises de la Préfecture de Moselle Adresse et horaires d'ouverture de la Préfecture de Moselle Adresse Préfecture de Moselle 9, place de la Préfecture BP 71014 57034 Metz Cedex 01 Attention: Les préfectures ne traitent plus les dossiers de cartes-grise. Vous ne pouvez plus vous y rendre pour faire réaliser votre carte-grise. Votre demande doit se faire exclusivement en ligne. Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08:30:00 à 15:30:00 Contact Site: Téléphone: +33 3 87 34 87 34 Fax: +33 3 87 32 57 39 Itinéraire vers la Préfecture de Moselle Coordonnées GPS Longitude: 6. Carte Grise Moselle : Faire sa demande au Meilleur Prix. 175261974 Latitude: 49. 12207794 Prix de votre carte grise à la Préfecture de Moselle 0 1 Chevaux fiscaux Prix 1/2 Voitures propre 42€ 21€ 0€ 2 84€ 3 126€ 63€ 4 168€ 5 210€ 105€ 6 252€ 7 294€ 147€ 8 336€ 9 378€ 189€ 10 420€ 11 462€ 231€ 12 504€ 13 546€ 273€ 14 588€ 15 630€ 315€ 16 672€ 17 714€ 357€ 18 756€ 19 798€ 399€ 20 840€ Frais gestion (Y. 4) 11 € Frais acheminement (Y.
En plus de la puissance fiscale, le lieu de résidence du nouveau propriétaire décide du prix du cheval fiscal applicable pour le calcul de la taxe régionale. Cette dernière résulte de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux avec le montant unitaire du cheval fiscal. Elle représente parfois une partie conséquente de la taxe fiscale qui est la somme de cette taxe régionale, d'éventuelles taxes additionnelles (surtaxe pour le véhicules polluants, taxe professionnelle, etc. ), de la taxe de gestion et de la redevance d'acheminement. Le prix de la carte grise est indiqué en case Y. 6 du certificat. Pour encourager l'acquisition de véhicules propres dans le département Moselle, leur immatriculation bénéficie d'une exonération de 100% de toutes les taxes liées à l'immatriculation (taxe régionale, taxe pollution, taxe professionnelle, etc. Prix carte grise moselle des. ). Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans 1 42€ 21€ 2 84€ 3 126€ 63€ 4 168€ 5 210€ 105€ 6 252€ 7 294€ 147€ 8 336€ 9 378€ 189€ 10 420€ Exemple de calcul du prix d'une carte grise dans la Moselle Comme vous avez pu constater, le coût d'une démarche d'immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances, tous figurant aux repères Y de la carte grise.
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En savoir plus sur l'état Marque: Nikko Vitesse: Maximum de 8, 5 km / h Fréquence radio: 2, 4 GHz Numéro de pièce fabricant: Convient pour: enfants de 8 ans et plus Matériau: Plastique Avertissement 1: Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois Poids: 1, 91 kg Avertissement 2: À utiliser sous la surveillance d'un adulte Échelle: 1:10 EAN: Contactez