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Discipline: Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes: L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée, contre 6 mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée. Décret 88 145 du 15 février 1988 images. le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. En matière de licenciement des agents contractuels bénéficiaires d'un CDI, les dispositions de droit commun du décret n°88-145 du 15 février 1988 sont applicables. Ils bénéficient d'un droit au reclassement en cas de licenciement envisagé dans l'intérêt du service (pour plus de détails: articles 39-2 et suivants du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Toute décision individuelle relative aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme est soumise à consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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La revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales Vous êtes ici Accueil Guides Juridiques Guide des assistantes maternelles ANNEXES Annexe VI - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié La lecture de ce dossier est réservée aux abonné(e)s premium Cet article est réservé à nos abonnés Pas encore abonné(e)? Accédez à toute l'information métier avec la formule 100% numérique Votre revue L'assmat consultable 24h/24 L'accès à des contenus et archives en illimité Votre hors série « Paie et Impôts » Je m'abonne Découvrez toutes nos formules d'abonnement Je découvre Pas encore inscrit?

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Références: décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Décret 88 145 du 15 février 1988. Les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée sont soumis aux dispositions de droit commun applicables aux agents contractuels prévues principalement par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, sous réserve des mesures propres qui leur sont applicables: Rémunération: La rémunération des agents employés en CDI fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions. Entretien professionnel: Ils font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte-rendu.

n° 365139; CE, 18 décembre 2013, Mme B., req. n° 366369). Le déroulement de l'entretien préalable est précisé, et la commission consultative doit être préalablement consultée. Il ne reste donc plus qu'à attendre l'entrée en vigueur du décret fixant les conditions dans lesquelles les commissions consultatives paritaires connaissent des questions individuelles des agents contractuels!

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Constructeur de maison bois à Caen, CORDHOMME & BOIS s'inscrit dans le contexte du développement durable dans la région normande. La maison basse consommation bois ne présente que des atouts. Les avantages du bois se mesurent à son faible impact sur l'environnement. Maison à ossature bois Saint-Clair-sur-l'Elle, Caen, Saint-Lô | JOUANNE LEFEVRE. Ce matériau non polluant se recycle entièrement. Faire construire une maison en bois s'inscrit complètement dans l'architecture urbaine actuelle du Calvados. Pourtant, l'enjeu des performances énergétiques du logement reste une priorité. L'entreprise Cordhomme et Bois allie l'esthétisme au confort d'une isolation sans faille. Depuis plus de 10 ans, nous fabriquons des charpentes en bois dans la préfecture du Calvados, nous rénovons les bâtiments anciens, nous construisons des maisons passives bois pour les Caennais et les Caennaises soucieux de préserver leur environnement. Faire des économies d'énergie avec un constructeur maison bois Les particuliers comme les collectivités peuvent compter sur le savoir-faire de nos artisans, certifiés RGE, pour un service Qualibat et une mise aux normes RT 2012.

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(Luce S., chargée d'études commerciales) La construction d'une maison en bois à Caen présente des avantages indéniables. Elle garantie particulièrement une très bonne isolation à la chaleur. Pour les éléments phoniques, certains procédés très efficaces en matière de vitrage se multiplient actuellement. De plus, contrairement aux idées reçues le bois résiste parfaitement au feu: il se consumera lentement. Ces constructions peuvent employer divers modèles de couvertures par exemple les briques. Comment concrétiser la construction de mon chalet en bois? (cancérologue radiothérapeute dans le Calvados) La plus ancienne technique est celle du bois massif empilé (rondins ou madriers). Elle réside dans l'utilisation de grands morceaux de bois placés les uns sur des autres. Maison bois à Caen – Construction ossature bois BBC et passive. Egalement, le colombage à base de terre est très utilisé dans certaines régions. De nos jours, un certain nombre de demeures modernes réunissent structures bois et poteaux-poutres afin de profiter de vastes surfaces et de grandes fenêtres.

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