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Friday, 28 June 2024
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6, 32 € Chargement de l'image Image non trouvée Mosaïque blanche 30 x 30 cm Nasseo *DESTOCKAGE -30%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux. 11, 90 € Vous économisez 3, 57 € 8, 33 € Chargement de l'image Image non trouvée Plinthe Vega gris 8 cm x 43 cm *DESTOCKAGE -50%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux. 3 € Chargement de l'image Image non trouvée Mosaïque mur gris effet pierre 30 x 30 cm Grande Nord *DESTOCKAGE -30%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux. 20, 97 € Chargement de l'image Image non trouvée Mosaïque marbre noir bleu 30 x 30 cm Benito *DESTOCKAGE -30%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux. Carrelage pas cher montpellier 3. Etoile vide (1) 10, 15 € Chargement de l'image Image non trouvée Plinthe blanche 7, 5 x 45 cm Plain (vendue à la pièce) *DESTOCKAGE -20%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux. Classement à 5 étoiles (1) 3, 75 € Vous économisez 0, 75 € 3 € Chargement de l'image Image non trouvée Listel noir 2x90cm Azuro *DESTOCKAGE -20%, offre valable jusqu'à épuisement des stocks nationaux.

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Cass. soc. 30/03/2022 n°20-15022

Article L3121-16 Du Code Du Travail

> L'approvisionnement en denrées alimentaires, notamment dans le respect des exigences du projet alimentaire territorial de la Collectivité d'Agglomération de Marne-et-Gondoire dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE); > L'élaboration de la carte; > Le respect des attentes de la Collectivité en matière de jours et d'horaires d'ouverture de l'établissement; > Le paiement de la redevance pour occupation du domaine public; > La gestion financière de l'équipement; > La gestion administrative du contrat. Code CPV principal: 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle Forme Division en lots: Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: 18. 000. Article l 3121 16 du code du travail au cameroun. 000, 00 € Délégation Conditions relatives au contrat. Autres conditions Conditions d'exécution de la concession: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Conditions de participation: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Article L 3121 16 Du Code Du Travail Du Burundi

– De quelle façon, en tant que DS, pourrais-je réagir? Quels sont les recours à ma disposition? Merci d'avance pour vos réponses.

Version en vigueur au 26 mai 2022 IL VOUS RESTE 95% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous LEGISCTA000033020193 urn:LEGISCTA000033020193