Chambre De Commerce Et D'industrie De Région Bretagne / Carte Nationale D'Identité (Cni) - Ville De Saint-Martin-Boulogne
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Si acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité française à demander au tribunal d'instance 166 rue Faidherbe à Boulogne-sur-Mer (original + photocopie) si première demande de passeport sans être en possession d'une carte d'identité française. En cas de tutelle ou de curatelle fournir le jugement plus carte d'identité du tuteur. Service Carte d'Identité-Passeport BOULOGNE SUR MER (62200), Mairies - 0321878192. Présence du tuteur obligatoire. PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR UN MINEUR Si les parents sont séparés ou divorcés: fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l'autorité parentale. Si pas de jugement faire signer le document fourni par la mairie et joindre la carte d'identité de l'autre parent (original + photocopie). En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que les pièces d'identité plus imprimé fourni par la mairie à faire signer par les deux parents. En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.
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Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport. Pour utiliser un nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, fournir soit un acte de naissance avec mention de mariage soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois. Pour une première inscription de veuvage, fournir un acte de décès. Si vous souhaitez garder le nom d'épouse après le divorce, fournir la copie du jugement l'autorisant. Pièce d'identité de l'un des parents (photocopie carte d'identité passeport) pour les mineurs. Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé, seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone. Carte d identité boulogne sur mer 06. (Originale + la photocopie). A défaut: 1 attestation d'hébergement plus la photocopie et l'originale de la carte d'identité recto-verso de la personne sui héberge plus 1 justificatif cité ci-dessus.
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer Aucune relation Non Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Rendez-vous à la Mairie de Boulogne-sur-Mer sur Internet. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la: Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9 La sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer se réserve le droit d'annuler un rendez vous. Vous serez alors avisé par courriel. 5 Oui no_view 4 3
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Mairies place Godefroi de Bouillon, 62200 BOULOGNE SUR MER Web, Mail, Réseaux Sociaux Infos Légales MAIRIE, est une ETI sous la forme d'une Commune et commune nouvelle créée le 01/03/1983. L'établissement est spécialisé en Administration publique générale et son effectif est compris entre 500 à 999 salariés. MAIRIE se trouve dans la commune de Boulogne sur Mer dans le département Pas de Calais (62). Raison sociale COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER SIREN 216201608 NIC 00017 SIRET 21620160800017 Activité principale de l'entreprise (APE) 84. 11Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR77216201608 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Carte d identité boulogne sur mer 06230. Mairies à proximité de Boulogne sur Mer (62200) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes
Dépôt de dossier ou retrait de passeport en mairie La plupart du temps, le retrait du passeport disponible après notification de la Mairie de Boulogne-sur-Mer se fait sans rendez-vous. Demande d'acte de naissance à Boulogne-sur-Mer - Mairie de Boulogne-sur-Mer. Confirmez ce point lors du dépôt du dossier. Revenir sur la page de la Mairie de Boulogne-sur-Mer Nous référençons les modules de prise de rendez-vous des établissements publics éligibles au dépôt de dossier de passeport. Nous ne sommes pas la Mairie de Boulogne-sur-Mer et ne répondons pas du fonctionnement ou des délais propres à leur procédure d'établissement de passeport.
- Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original (si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité) avec une photocopie. - Une déclaration de perte à remplir sur place. - Une déclaration de vol originale avec une photocopie. - Un timbre fiscal de 25 €. Coût de la carte L'obtention de la carte nationale d'identité est gratuite à Boulogne. L'obtention de la carte nationale d'identité est payante 25 € en timbre fiscal à Boulogne. Délais de fabrication Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande (A l'approche de vacances d'été, les délais peuvent augmenter). En général la carte est délivrée dans un délai de quelques semaines. Suivre la demande Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable ou une adresse mail en mairie, vous êtes alerté soit par SMS soir par E-Mail dès que la carte est disponible.