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Thursday, 1 August 2024

Comment et quand rédiger une demande de titre de séjour? Vous êtes d'origine étrangère et venez d'arriver en France? Vous avez l'obligation de demander un titre de séjour, afin de pouvoir y vivre en toute légalité. Vous devez transmettre votre lettre à la préfecture du département où vous comptez habiter. Vous devrez respecter certains critères pour vous voir délivrer votre carte de séjour temporaire. Par conséquent, vous joindrez à votre courrier tout document démontrant que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins, comme un contrat de travail. Vous fournirez également la copie de votre carte d'identité ou toutes autres pièces justifiant de votre état civil. Lettre de demande de Titre de séjour - Modèle de Lettre. Vous en ferez de même pour votre conjoint(e) et vos enfants. Trois photos d'identité sont indispensables, ainsi qu'un certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales et un timbre fiscal. Exemple de lettre pour une demande de titre de séjour Nom, prénom Adresse Téléphone Email Nom de la préfecture Code postal – Ville A [votre ville], Date Objet: demande de titre de séjour Madame le Préfet, Monsieur le Préfet, Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter vos services afin d'obtenir un titre de séjour en France.

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Le bénéficiaire doit pour cela avoir son domicile habituel à l'étranger et avoir obtenu dans le passé une carte de résident ( tous les détails). Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle? Sauf cas particulier, le demandeur qui remplit les conditions propres à sa situation doit déposer son dossier auprès de la préfecture de son lieu de résidence dans les 2 mois précédant la date d'expiration de son titre de séjour et s'acquitter des timbres fiscaux de 225 euros (sauf exonérations). Lettre demande de carte de sejour de 10 ans pour. En plus des documents obligatoires, il n'est pas inutile de transmettre une lettre expliquant vos conditions de vie, vos motivations. Pour cela, adaptez notre modèle gratuit pour faire votre demande de carte de résident.

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(Les échéanciers ne sont pas acceptés). – Si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois. – En cas d'hébergement chez un particulier: attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés). Deux photographies d'identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques. Lettre demande de carte de sejour de 10 ans de moto jouer. Documents à caractère professionnel: – Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail. – Trois dernières fiches de paie. Si le demandeur a changé d'emploi: – L'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi – CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux – Lettre de motivation de l'employeur ou contrat de travail. – KBIS de la société de moins de trois mois – Attestation d'affiliation à l'URSSAF de moins de trois mois. Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l'agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE) – Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas).

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Je me suis marié(e) à un Français(e) en date du…. Nous avons eu … enfants, aujourd'hui âgé(e) de …, … et … ans. Mon époux(se) exerce la profession de … et je suis en recherche active d'un emploi dans le secteur de…. Je suis en effet diplômé(e) en … et je pense avoir beaucoup à apporter à la France. Veuillez trouver ci-joint la photocopie de mon acte de mariage, célébré à … (ville), ainsi que touts les documents appuyant ma demande pour que vous puissiez étudier ma situation. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame le Préfet, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération. Demander une carte de séjour pluriannuelle. Signature Conseils La préfecture vous délivrera dans un premier temps un récépissé d'autorisation provisoire de séjour. Ce n'est que lorsque votre demande aura été examinée que vous obtiendrez votre titre de séjour en France, à condition bien entendu que votre dossier soit accepté.

La carte de séjour pluriannuelle Le carte de séjour est un document officiel délivré par les préfectures qui permet à une personne étrangère de résider sur le territoire français sous couvert d'un visa en règle, du moment qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et que les conditions d'intégration sont respectées.

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