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Devant le flou artistique entretenu par la direction de DCNS sur tout ce qui touche aux éléments d'ordres économiques, sociaux, financiers et comptables, le Comité d'Etablissement, sur proposition des élus CGT, a voté le 24/10/2006 une motion à l'unanimité des élus pour le mandatement d'un expert comptable pour assister les élus pour l'année 2006. La direction a contesté cette résolution en justice. Activité de plein air pour comité d'entreprise Toulon dans le Var 83 - Jet6. Après 5 ans de procédures, la Cour d'appel de Nîmes, après la cour de Cassation, vient de confirmer définitivement le Comité d'Etablissement dans son bon droit. Le 15 mars 2011, une nouvelle fois sur proposition des élus CGT, le Comité d'Etablissement mandate un expert comptable sur les éléments économiques de 2010. La direction, toujours aussi frileuse sur le sujet, se pourvoit une nouvelle fois en justice, craignant sans doute que des éléments plus factuels appuyés par l'analyse d'un expert ne viennent légitimer nos actions, pour la réduction de la précarité, l'arrêt des externalisations, les augmentations de salaire et l'évolution professionnelle… Elle espère encore gagner du temps pour continuer à maintenir une chape de plomb sur les chiffres de l'établissement.
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Publié le 20 octobre 2011 à 00h00 Pas de décision desélus au comité d'entreprise deDCNS avant une décision des élus dela Sobrena. C'est ce qui explique lanon-tenue, hier, du CE de DCNS. O n ne sait pour l'instant si des salariés de la Sobrena? Le comité d'établissement de DCNs Toulon voit ses droits reconnus en justice - Le blog du Syndicat CGT des Etablissements DCNS de Toulon. une pointure de 30 à 40 a été évoquée? seront mis à disposition, pour une certaine période, àDCNS. Mardi, les trois syndicats représentatifs de DCNS, la CFDT, la CGT et l'Unsa, qui devaient être consultés sur le sujet lors d'un CHS-CT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont demandé le report de cette consultation tant que les élus de la Sobrena nes'étaient pas eux-mêmes prononcés. Àpartir de ce moment-là, la réunion du CE de DCNS, fixé à hier sur le même sujet, n'avait pas vraiment lieu de setenir, dans la mesure où la position énoncée mardi aurait été la même. C'est effectivement la décision prise par la direction et la réunion n'a donc pas eu lieu. Reste à savoir ce que prendront comme décision les élus de la Sobrena, les instances représentatives du personnel devant donner un avis.
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"Le projet, que nous accompagnons depuis le début, tient compte des intérêts de la Marine et des Armées" a rappelé l'Amiral Laurent Hemmer, représentant le Préfet maritime. La question du lien entre les quartiers toulonnais et les différents projets, qui doivent rester cohérents dans leur ensemble, est aussi une priorité. Bienvenue sur le nouveau site du CSE Naval Group Lorient - CSE Naval Group Lorient. "Il faut respecter l'urbanisme de la ville, construire la ville sur son histoire ", a ainsi rappelé Hubert Falco. "L'état participe et accompagne ce projet, dans un esprit très positif", a notamment précisé le Préfet du Var Jean-Luc Midelaine. Priorité aux Toulonnais Si le projet fait la part belle aux visiteurs d'ici et d'ailleurs, il concerne en tout premier lieu la population locale: ouverture sur la mer, circulation améliorée et création de nouveaux espaces de loisirs sont en effet des éléments forts de la reconfiguration de ce secteur de ville. Dès cet été, les Toulonnaises et les Toulonnais pourront d'ailleurs se réapproprier un espace paysager au bord de la Grande Bleue puisque, conformément à une décision prise en octobre lors du second Comité de pilotage, le mur d'enceinte nord de l'Arsenal du Mourillon (entre la piscine du Port-Marchand et l'ancien site de DCNS) va être détruit.
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Il en était question depuis plusieurs mois, "le temps de définir le périmètre, la procédure, les contraintes,... Comité d entreprise dcns toulon france. ": dans quelques jours sera lancée une Procédure concurrentielle négociée, associée en juin prochain à un Appel à manifestation d'Intérêt. Une formule juridique et opérationnelle qui permettra d'une part de dessiner l'urbanisme et le paysage des 44 hectares, et d'autre part de préparer la cession de certains lots dont les 3, 5 hectares de l'ancien site DCNS. "Je ne pense pas qu'il existe aujourd'hui en France un aussi grand projet porté par une collectivité" a indiqué Hubert Falco, "aux premiers plans économique, touristique et stratégique pour la rade, et pour Toulon l'un des plus grands projets d'aménagement depuis les plages du Mourillon dans les années 70 ". Ce lundi 25 février, à l'issue du 3 e Comité de pilotage du projet, les partenaires* ont donc approuvé à l'unanimité, puis annoncé, le lancement imminent de la procédure; plusieurs enjeux forts du cahier des charges ont été rappelés, comme la priorité aux intérêts stratégiques de la Défense, sur ce périmètre où se côtoient les activités civiles et militaires.
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La procédure Le calendrier 25 février 2019: COPIL de lancement de la Procédure concurrentielle négociée Mise en compétition de 3 candidats qui seront choisis parmi ceux qui auront répondu à la consultation lancée après ce COPIL Avril 2019: choix des 3 candidats Juin 2019: lancement de l'Appel à manifestation d'intérêt afin de faire émerger des investisseurs capables de construire sur les lots de terrains qui seront cédés tout en respectant le schéma général de l'étude de conception urbaine et paysagère.
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Le mauvais temps a certes entravé le mouvement, mais la colère n'est en rien entamée. Si ce mardi 3 novembre, le débrayage des salariés de la DCNS à l'appel de la CGT, n'a pas été assorti de l'action plus visible initialement programmée (le blocage de l'entrée de Toulon), ce n'est que partie remise. A moins que le représentant d'un État actionnaire majoritaire de l'entreprise (avec 65% des parts) daigne enfin recevoir une délégation syndicale. La « non réponse » opposée au cinq sollicitations de rendez-vous adressées par courrier au préfet du Var « énerve copieusement » le secrétaire général CGT-DCNS Philippe Di Muzio. Une posture qui n'a rien d'une lubie au regard des près de 500 emplois menacés sur les seuls sites de Toulon et Le Mourillon (où travaillent 3 200 salariés - de droit commun et ouvriers d'État). Et c'est sans compter les répercussions sur les emplois induits (chez les sous-traitants): deux mille seraient impactés sur l'agglomération. Ni le manque à gagner pour l'économie du bassin.
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