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Accéder directement au contenu Accéder directement au menu principal Chaque début d'année, le montant des taxes liées à l'immatriculation d'un véhicule peut évoluer en raison de la taxe régionale fixée par délibération du conseil régional et de la loi de finances mise en application. Côté réglementation Le montant des taxes affiché lors de la création de votre téléprocédure ou les informations recueillies sur les taxes en fin d'année ne sont données qu'à titre indicatif. Le montant exact et définitif des taxes à régler correspond à la date de délivrance de votre carte grise, c'est-à-dire lors de la validation de la démarche par le service instructeur du ministère de l'Intérieur (bulletin officiel des finances publiques BOI-ENR-TIM-20-60-30 &240). Combien va me coûter ma carte grise (certificat d'immatriculation)? Retrouvez ci-dessous les différentes taxes figurant sur les cartes grises: Taxe Y1: cette taxe correspond à la taxe régionale (en fonction de l'adresse de votre domicile). Y3 carte grise des. Taxe Y2: Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.

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Pour l'année 2018, le seuil de déclenchement du paiement se fait à partir de 120 gr/Km pour l'Ecotaxe et à partir de 200 gr/Km pour la taxe CO 2 3 - La puissance du véhicule: Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (en CV). Pour l'année 2018, le seuil de déclenchement du paiement se fait à partir de 6 CV pour l'Ecotaxe et à partir de 10 CV pour la taxe CO 2: Dans certaines situations, la taxe sur les véhicules polluants n'est pas due ou peut être réduite ( Cf. les dispositifs particuliers d'exonération ou d'allégement de la taxe ci-dessous)

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Dans le cas d'une demande en ligne, le règlement du certificat d'immatriculation doit être effectué par carte bancaire. En passant par un professionnel de l'automobile, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est dit « propre », c'est-à-dire non polluant, certaines régions peuvent décider d'une exonération, d'une partie ou de la totalité, de cette taxe régionale. Cette taxe peut également être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. Les rubriques de la carte grise, nomenclature des champs de la carte grise. Elle fait alors l'objet d'un barème selon le type de véhicule auquel elle s'applique.

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