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Chaque Établissement Recevant du Public (ERP) est classé selon son activité (définie par une lettre) et sa capacité (chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation). Les ERP de type « PA » concernent les établissements de Plein Air, avec des seuils d'effectifs établis sur 5 catégories. RÉGLEMENTATION DES E.R.P. SSIAP. L'arrêté du 25 juin 1980 en définit les exigences de sécurité incendie. Les catégories des ERP de type « PA » Les Établissements appartenant à la catégorie « Plein Air » sont les terrains de sport, les stades, les pistes de patinage, les piscines, les arènes ou encore les hippodromes. Ensuite, chaque ERP de type « PA » est classé sous 5 catégories: Moins de 300 personnes: 5 e catégorie 300 personnes: 4 e catégorie De 301 à 700 personnes: 3 e personne De 701 à 1500 personnes: 2 e catégorie Plus de 1500 personnes: 1 re catégorie L'effectif est soit déterminé par une déclaration du maître d'ouvrage, soit calculé sur une base préalablement définie. Par exemple, pour un bassin de natation, on compte 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau, pour une piste de patinage, c'est 2 personnes pour 3 m² et dans un terrain de sport, c'est 1 personne pour 10 m².
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Tableau de bord ERP Dispositions réglementaires Communes (1 re à 5 e cat. ): GN Générales (1 re à 4 e cat. Erp pa établissements de plein air rock forest. ): GE CO AM DF CH GZ EL EC AS GC MS Particulières (1 re à 4 e cat. ): J L M N O P R S T U V W X Y 5 e catégorie: PE PO PU PX Spéciales: PA CTS SG OA REF PS GA EF Autres ERP: GEEM EP R. 123-15 Dispositions regroupées G ales + Particulières: G ales + Spéciales: Liste d'activités liées à chaque type d'ERP Instructions techniques IT246 IT247 IT248 IT249 IT250 IT263 IT1975 IT1976 IT1980 IT2006 IT2009 Textes satellites Accès par thème Autres textes de référence: Codes Textes satellites classés par année Jurisprudence Questions parlementaires Réglementations antérieures: Historique ERP depuis 1954
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* La nouvelle interprétation du ministère en charge des Sports s'appuie sur le II bis de l'article 4 du décret 2020-1310: "Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu'ils ne relèvent pas du II de l'article 3, s'effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile. " Le texte du ministère en charge des sports est muet sur la question des justificatifs à fournir. Erp pa établissements de plein air ste foy. Les fédérations ayant communiqué sur le sujet (ex. golf) parlent d'attestation de licence sportive ou simplement de licence sportive voire de carte de membre ou d'adhérent justifiant la nécessité d'accéder à l'ERP de plein air. Voir un exemple d'attestation ( FFESSM Ille-et-Vilaine). Les conditions réglementaires actuelles sont donc extrêmement favorables à une pratique dans ce type d'établissement. PRÉSENTATION La plongée dans une ancienne carrière (granit, ardoise, gravière) inondée mérite d'être connue.
Le cas des équipements de liaison comme les escaliers mécaniques ou les passerelles pour piétons, par exemple, doit être étudié selon le contexte: lorsque ces équipements sont intégrés dans un bâtiment ou ses abords ou dans l'enceinte d'une IOP (jardin public par exemple), ils respectent les règles applicables aux bâtiments (ERP ou habitation) et aux IOP; en revanche, lorsqu'ils sont situés sur la voirie ou dans un espace public, ils relèvent de la réglementation correspondante. Les IOP sont soumises aux mêmes règles d'accessibilité que les ERP mais sans avis a priori de la Sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA). Repère juridique: - Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation - Le site gouvernemental:
Abbaye de Bonnefont Résumé court DU 2 JUIN AU 26 SEPTEMBRE 2021 du mercredi au dimanche, de 14h à 18h « Réservation conseillée » Visite guidée historique à 15h et Visite du jardin à 16h (réservations conseillées) Visites libres en dehors des créneaux des visites guidées. Le port du masque est obligatoire. 31360 Proupiary 05 61 98 28 77 Archives départementales Horaires de la salle de lecture: Lundi: 13:00 - 18:30 Mardi au vendredi: 8:30 - 17:00 Fermeture annuelle: 1ère quinzaine de juillet Ouverture élargie le lundi de mi-juillet à fin aout: 8:30 - 17:00 11, boulevard Griffoul-Dorval 31400 Toulouse 05 34 32 50 00 CAUE Haute-Garonne Horaires d'ouverture au public: Du lundi au vendredi: 8h30-12h30 / 13h30-17h30 Horaires d'ouverture du centre de ressources: Du Lundi au Jeudi: 9h-12h / 14h-17h Vendredi: 9h-12h 1, rue Matabiau 31000 TOULOUSE 05 62 73 73 62
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