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Saturday, 29 June 2024

(qui me semble d'ailleurs peu justifié, dans la mesure ou je ne bois ni ne fume pas, et mon "erreur" ayant été une conduite excessive) Mais mon gros problème n'est pas la: J'ai obtenu mon plateau (moto) il y a quelque temps, et je suis sensé passer la circulation dans une semaine. Je vais me présenter en sous prefecture dès demain afin de prendre rendez vous pour la visite médicale. Ma question est donc la suivante: puis-je passer ma circulation? est ce que lorsque mon permis sera prorogé, je pourrais jouir de mes deux permis? Ou est-ce que le fait que mon permis auto ne soit pas valide au moment du passage de mon permis moto, rende ce dernier annulé et donc à repasser? Merci par avance de vos réponse et... BONNE ANNEE A TOUS!!! CamilleA #15 02-01-2009 07:57:29 Bonjour, Citation de el_morricone Ce qui fait 3 questions... Sachant que, par définition, quand on passe son tout premier permis (en fait, sa première catégorie, il n'y a pas "plusieurs permis", mais un seul), on est forcément non titulaire d'un permis valide.

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Dilak #1 18-06-2008 15:28:12 Bonjour a tous. Suite a une suspension de permis, j'ai passé une visite médicale et obtenu un permis provisoire de 1 ans, je devais repasser une visite médicale a la fin de cette année pour pouvoir récupéré un permis de conduire définitif, seulement 3 ans sont passés depuis la date ou je devais passer cette 2eme visite pour récupérer mon permis définitif et je ne l'ai toujours pas passer, que dois je faire, puis-je récupérer directement mon permis ou suis-je obliger de repasser une visite? Merci pour vos réponses. Dernière modification par Dilak (18-06-2008 15:30:24) Platon78 #2 18-06-2008 16:35:39 Citation de Dilak Bonjour Passer une visite, au moins vous saurez si vous êtes en bonne santé. :arrow::arrow::arrow: Aléa #3 18-06-2008 16:45:51 Bonjour, Vous conduisez au mépris des restrictions de validité ce qui peut entraîner en cas de contrôle une amende pour une contravention de la classe 4 et moins 3 points. Dilak #4 18-06-2008 17:13:54 Citation de Aléa Je conduit plus depuis un moment car j'habite dans Paris, sinon vous pourriez m'éclairer sur autre chose, merci.

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Si la préfecture vous le refuse, il vous appartiendra de saisir le tribunal administratif d'un référé liberté - ce qui n'est pas une simple affaire - afin de vous permettre de passer le CRFPA. N'oubliez pas de garder les preuves de vos passages dans les locaux de la préfecture. Bon courage (quasi-confrère) Anaïs VISSCHER Avocat au barreau de Paris Aissa Le 16-09-2015 à 11:30 Bonjour mon titre de séjour arrivé à expiration le 5 octobre or j ai un rdv que le 3 novembre et je dois me rendre à un colloque à Tunis le 28 et 29 octobre. Est il possible d obtenir un document me permettant de sortir du territoire et de revenir sans problème Merci michael231 Le 14-11-2017 à 11:55 Bonjour maitre J'ai pris connaissance de ceci à l'instant et je pense qu'il soit possible que cette situation soit vraie Important! Les dossiers de renouvellement de titres de séjour doivent être déposés 2 mois avant l'expiration du titre. Attention, lorsque la demande est déposée après l'expiration de la durée de validité du titre, un droit de visa de régularisation de 180?

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Platon78 #12 23-11-2008 16:41:45 Citation Bonjour Pour un permis probatoire: Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire). Comme vous n'êtes plus en probatoire, la seule solution pour vous est de faire un stage pour récupérer 4 points, si vous n'avez pas fait de stage depuis le 23/11/06 (Coût du stage +/- 250€) BrunoDeSevres #13 23-11-2008 19:08:51 el_morricone #14 01-01-2009 16:52:38 Bonjour Je suis dans ce même cas. Je me suis appercu la semaine derniere que mon permis est non prorogé depuis 3 ans deja, car on ne m'a pas averti de l'obligation de se représenter à la visite médicale.

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L'invalidité est une notion qui renvoie au Code de la Sécurité sociale et à la décision du médecin conseil. L'invalidité ne doit donc pas se confondre avec la notion d'inaptitude qui relève d'une décision du médecin du travail. La décision d'invalidité du médecin conseil de la Sécurité sociale et la décision d'inaptitude du médecin du travail sont donc totalement indépendantes. Aucune des deux ne s'impose à l'autre. La reconnaissance de l'invalidité par la Sécurité sociale permet de percevoir une pension d'invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l'état de santé. En revanche, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail. Qu'est-ce que l'invalidité? Quelles sont les conséquences de l'invalidité d'un malade sur son contrat de travail? Il est nécessaire pour le salarié de régler sa situation administrative… Définition de la mise en invalidité Une décision prise par le médecin conseil La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme ( article L.

La plupart des centres la font gratuitement mais elle peut aussi être facturée de 20€ à 30€. Rouler avec un contrôle technique valide est obligatoire pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. C'est également un moment important pour déceler d'éventuelles pannes sur votre véhicule avant qu'elles ne prennent des proportions plus désastreuses. Charlene Mécano du web 14 octobre 2020, 10:17

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