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Accueil > Politiques publiques > Agriculture - alimentation - santé et protection animales > Agriculture > Foncier > Publicité foncière des "terres agricoles" Partager Sous menu de navigation Foncier Autorisations d'exploiter Publicité foncière des "terres agricoles" Baux ruraux Aménagement de l'espace rural – Opérations SAFER Mise à jour le 20/05/2022 A lire dans cette rubrique Publicité foncière des terres agricoles - Année 2022 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2021 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2020 Publicité foncière des terres agricoles - Année 2019
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Rechercher le patronyme et relever les numéros de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires. - Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires numérisée. Se reporter aux numéros de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever les numéros de volume et case du répertoire. - Consulter le répertoire des formalités hypothécaires numérisé. Se reporter aux numéros de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Relever les numéros du volume du registre de transcription et de l'acte. Publicité fonciere mayenne et. - Consulter les actes translatifs de propriété en salle de lecture. Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne, ne sont pas numérisés, mais sont consultables dans la salle de lecture des Archives où vous pourrez demander une reproduction de l'acte vous intéressant. Demande de relevés de formalité (compte hypothécaire) Faire la recherche telle qu'elle est décrite précédemment jusqu'à l'étape n° 4.
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La société civile immobilière Beau-Site est une SCI d'attribution créée en 1961. La SCI Beau-Site gère une résidence dont la construction s'est achevée en 1964 et qui se compose de 385 appartements. Les associés ne sont pas propriétaires des murs mais de parts sociales. Il existe 26 000 parts sociales, réparties suivant le type d'appartement: F1 = 33 parts; F2 = 42 parts; F3 = 61 parts; F4 = 72 parts; F5 = 86 parts. Chaque lot comprend un appartement, une place de parking et une cave privative. Le Conseil de Gérance est bénévole. Ses axes de travail sont indiqués en Assemblée Générale et contrôlés par le Conseil de Surveillance. Ces deux Conseils se composent d'associés volontaires. Prix des Immeubles vendues au Residence Beausite 77400 Lagny-sur-Marne. Ce mode de gestion garanti une implication de proximité, de valorisation du patrimoine et d'économie des charges. Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter le bureau au: 01. 64. 30. 11. 36. Tout transfert de parts de la SCI doit se faire avec l'autorisation du Conseil de Gérance. Comme indiqué dans les statuts, l'associé doit informer le bureau par écrit de la mise en vente de son appartement.
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