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Sunday, 25 August 2024

3. 91 / 5 ( 23) La législation de la vente d'alcool et de sa consommation est très stricte. Cet article présente tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de l'alcool en France, dans la perspective de l'ouverture d'un restaurant, d'un bar ou d'une épicerie. La législation de la vente d'alcool comporte divers aspects, parmi lesquels: l'interdiction de certains types d'alcools, des particularités fiscales, une réglementation particulière concernant les lieux de consommation et de vente, l'obligation d'effectuer, dans certains cas, la formation permis d'exploitation, la protection des mineurs. Petite boutique sur la voie publique live. WikiCréa vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de la vente d'alcool en France. Voir aussi nos articles: Reprendre un bar: étapes, réglementation, statut juridique Vente de tabac: toute la réglementation dans les détails Législation de la vente d'alcool: les alcools interdits. La production et la vente de certaines boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est trop élevée est prohibée.

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Elle est établie à votre nom, mais si vous décidez d' embaucher un salarié, inutile de faire une autre demande de carte ambulante, il devra utiliser une copie de la vôtre à présenter en cas de contrôle. Sur la carte de commerçant ambulant, on trouve les informations suivantes: numéro SIREN raison sociale de l'entreprise adresse du siège social nature de l'activité identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte date de délivrance date d'expiration numéro d'ordre Les formalités pour exercer sur la voie publique Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l'accord des autorités. L'autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s'adresser à la mairie. Dans le cas d'une foire, il faut se tourner vers l'organisateur. Petite boutique sur la voie publique CodyCross. Vous devez en général monter un dossier et vous acquitter d'un droit de place. Si vous souhaitez une occupation sans emprise comme une terrasse ouverte, un étalage ou le stationnement d'une camionnette, vous devez demander un permis de stationnement auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation, en l'occurrence la mairie et la préfecture pour une route nationale, une route départementale ou certaines artères en centre-ville.

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L'activité de commerce ambulant est autorisée pour les commerçants immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés et pour les artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Que vous soyez en auto-entreprise ne vous empêche absolument pas d'exercer en commerçant ambulant, mais comme pour les autres structures, vous devez posséder une carte de commerçant ambulant si vous souhaitez exercer hors de la commune de votre domicile. Pour obtenir votre carte, vous devez envoyer au CFE dont vous dépendez un dossier contenant: le formulaire de déclaration d'une activité ambulante (cerfa n°14022*02) une copie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport ou, le cas échéant, de votre titre de séjour un extrait K-bis de moins de 3 mois une photographie d'identité officielle récente en couleur un justificatif de domicile de moins de 3 mois un chèque de 15 € correspondant au coût de la carte, quel que soit le CFE dont vous dépende La carte a une durée de validité de 4 ans et peut être renouvelée.

Enfin, même sur les marchés, il est strictement interdit de donner ou de vendre des sacs plastique à usage unique dont l'épaisseur est inférieure à 50 microns. Il ne s'agit là que de certaines mesures applicables, mais, selon votre secteur, il sera indispensable de bien vous renseigner avant de débuter votre activité pour vous assurer d'être dans les règles! Petite boutique sur la voie publique quebec. Attention toutefois car l'achat d'un food truck peut représenter un achat bien conséquent en auto-entreprise et vous ne pouvez pas déduire vos achats sous le régime de l'auto-entreprise. Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour débuter. À vous de rouler! JE ME LANCE! L'article "Commerçant ambulant" a été noté 4, 4 sur 5 185 avis d'internautes.

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