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La pension alimentaire est exclusivement réservée à l'entretien et l'éducation de la descendance directe. Elle couvre les frais liés à l'alimentation, au logement, à l'habillement ou encore à la scolarité de l'enfant lorsque celui-ci entame des études coûteuses dans le supérieur. Son montant est déterminé par le JAF et peut subir diverses réévaluations et révisions au cours du temps. La prestation compensatoire, quant à elle, sert uniquement à compenser les disparités de niveau de vie susceptibles de perdurer entre les ex-conjoints après dissolution de leur union. Elle est donc destinée à l'époux lésé par la fin de la vie commune pour lui permettre de prétendre à un niveau de vie décent (par exemple, si Monsieur est cadre et que Madame est sans emploi, le divorce la laissera dans une situation précaire). Son montant est forfaitaire et n'est donc pas révisable (voir article 270 du Code civil). La révision de pension alimentaire: qui, quand, où, pourquoi, comment? Demande de révision de la pension alimentaire non. Le calcul initial de la pension alimentaire L' article 293 du Code civil pose que « les modalités et garanties de [la] pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge ».
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La révision de la pension alimentaire se définit comme un ajustement du montant de la pension. Pour que la révision soit possible, une ou plusieurs conditions doivent être réunies: augmentation des revenus de la personne qui la verse, augmentation des besoins de la personne qui la reçoit. Pour obtenir la révision, il faut saisir le juge aux affaires familiales (Jaf). Attention, la révision de la pension alimentaire doit être distinguée de la réévaluation de la pension alimentaire. Pension alimentaire | Justice.fr. Révision de la pension alimentaire La révision se définit comme un ajustement du montant de la pension. Celui-ci est décidé par le juge pour prendre en compte l'évolution des ressources de la personne qui la verse ( débiteur: titleContent) et les besoins de la personne qui la reçoit ( créancier: titleContent). Réévaluation de la pension alimentaire La réévaluation correspond à l' évolution de la pension en fonction d'un indice de référence. Il peut s'agir, à titre d'exemples, de l'indice du coût de la vie, de l'indice des prix à la consommation.
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En général, c'est une date annuelle. La formule de calcul pour estimer la pension: multipliez le montant de la pension alimentaire par le nouvel indice mensuel et divisez le total obtenu par l'ancien indice. Bien pratique pour calculer le nouveau montant de votre pension. La révision de la pension alimentaire. Et nul besoin, dans ce cas, de lancer une procédure de révision auprès du juge aux affaires familiales. Alors, n'hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'Insee. Regardez notre article en vidéo: Vous avez envie d'en parler entre parents? De donner votre avis, d'apporter votre témoignage? On se retrouve sur.
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Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale Révision d'un jugement en matière familiale Les bureaux d'aide juridique offrent des services aux parents séparés pour la révision, à moindre coût, d'un jugement en matière familiale (Service d'aide à l'homologation ( SAH)). Demande de révision de la pension alimentaire au juge | Startdoc. Mise à jour de la pension alimentaire pour enfants à peu de frais Les bureaux d'aide juridique offrent également un service en ligne accessible et à peu de frais pour mettre à jour les pensions alimentaires pour enfants, dans les cas simples de variation de revenus et sans l'intervention du tribunal (Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants ou SARPA). Ces services sont accessibles aux personnes admissibles financièrement ou non à l'aide juridique. En savoir plus
Elle ne trouvait personne pour garder l'enfant aussi elle s'est tournée vers moi sachant que je ne refuserais pas. Alors que je n'étais pas censé le garder la semaine où il était chez elle, puisque c'était sur son temps de garde à elle, j'ai quand même accepté de le prendre alors que je travaillais. J'ai donc pris un congé "enfant malade". Elle a ainsi pu économiser des frais de garde d'une assistante maternelle, et se faciliter la vie. D'un commun accord, elle m'avait assuré qu'en échange je récupérerais ces jours, puisque c'était un dépannage. Donc elle devrait le prendre les prochains weekends où l'enfant serait en principe chez moi. Mais à présent il n'en est plus question; elle me rétorque qu'elle ne me doit rien! Une fois qu'elle a obtenu ce qu'elle voulait, elle ignore les services rendus. C'est sa nature, elle est ingrate. Demande de révision de la pension alimentaire dans le monde. En revanche, j'ai pris mon enfant plusieurs weekends consécutifs, sans jours de repos, alors que je travaille le reste de la semaine. Je n'ai donc eu aucune coupure pour souffler, et j'exerce un métier physique dans le secteur du bâtiment.
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