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(Abrogé). II. Constituent du point de vue fiscal, un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier: a) La taxe d'aménagement prévue par les articles L. 331-1 à L. 331-4 du code de l'urbanisme; b) Le versement pour sous-densité prévu par les articles L. 331-36 et L. 331-38 du même code; c. (Abrogé); d. En conséquence, je serai d'avis de l'immobiliser dans le même compte que la construction que votre bâtiment et de l'amortir sur la même durée que le composant principal. Cordialement. Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement Ecrit le: 08/08/2016 14:38 +1 VOTER Bonjour, Je bloque aussi un peu sur la redevance d'archéologie préventive. Pfac et taxe d aménagement anglais. J'assiste actuellement l'un des responsables client pour l'établissement des états financiers d'une entreprise (date de clôture: 30/06/N). Parmis les facture reçues l'on a cete redevance et la question est de savoir si l'intègre au niveau des immobilisations (aménagement terrain). Est ce que je suis le même raisonnement, c'est à dire je l'immobilise et ensuite je l'amorti, ou je le considère comme une charge?
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Son montant est calculé en fonction de la surface de plancher de la maison multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le conseil municipal et départemental. A noter que si vous faites construire pour votre résidence principale, vous profiterez d'un abattement de 50% de cette valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² taxables. Rapprochez-vous de votre mairie pour avoir une idée plus précise de son montant. La TA est exigible en deux fractions égales au 12 ème et au 24 ème mois après la date d'obtention du permis de construire (en une seule fois si son montant est inférieur à 1 500 €). Pour en savoir plus ( exonérations, abattement …) et connaître le montant de votre taxe d'aménagement, consultez les sites publics: En parallèle et sur les mêmes modalités de calcul de la taxe d'aménagement, la « RAP » vous sera également exigée. Taxe d'aménagement et PFAC. Cette redevance contribue à financer l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) pour la réalisation des fouilles archéologiques.
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Transi Responsable comptable en entreprise Ecrit le: 12/10/2015 15:08 0 VOTER Bonjour, Je sèche pour la comptabilisation de la taxe d'aménagement qui fait suite à la construction de notre bâtiment (bureau, entrepôt, stationnement). Je songe au compte 63513 AUTRES IMP? "TS LOCAUX, mais sans certitude aucune. Au risque de vous hérisser le poil, est-il possible d'immobiliser cette charge? Et si oui, dans quel compte? Merci. Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement Ecrit le: 12/10/2015 18:41 +9 VOTER Bonjour, Selon l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme: La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 septies B du code général des impôts. Pfac et taxe d aménagement action. et l'article 302 septies B I. Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction: a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-9 du code de l'urbanisme; b. Disposition devenue sans objet; c.