9 11 Rue Georges Enesco 94000 Créteil – Article L3243-1 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail
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Itinéraires Médecine du travail 9 r Georges Enesco, 94000 Créteil Itinéraires Site web Téléphone Enregistrer Avis 1 avis récent | Note globale: 1/5 Seuls les 10 derniers avis de moins de 2 ans sont conservés. Un internaute, le 31/07/2021 Appréciation générale: Impossible de les joindre depuis une semaine pour convenir d'un RDV... Gimac aux abonnés absent et/ou téléphone toujours débranché..... Parkings à proximité Source: Pages Jaunes Autres propositions à proximité 16 r Séjourné, 94000 Créteil Ouvre à 8h15 + d'infos 60 Bis r Gén Leclerc, 94000 Créteil Ouvre à 8h15 + d'infos 7 r Georges Enesco, 94000 Créteil + d'infos 3 Bis r Archives, 94000 Créteil + d'infos Je télécharge l'appli Mappy pour le guidage GPS et plein d'autres surprises! 9 11 rue georges enesco 94000 créteil. Cocorico! Mappy est conçu et fabriqué en France ★★
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8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Capacité économique et financière - références requises: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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fr; 16° En cas d'activité partielle: a) Le nombre d'heures indemnisées; b) Le taux appliqué pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article R. 5122-18; c) Les sommes versées au salarié au titre de la période considérée. → Versions
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
En vigueur Le bulletin de paie prévu à l'article L.