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Les syndicats veulent dénoncer la responsabilité de l'Etat dans le non-respect par General Electric (GE) de l'accord sur le rachat de l'activité énergie d'Alstom - AFP Selon une enquête de Disclose, General Electric (GE) aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware depuis le rachat de l'usine de Belfort à Alstom en 2015. Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu'à 800 millions de profit à l'étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d'investigation Disclose. Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale. Plaintes contre la police : cachez ces chiffres que je ne saurais voir | Le Club. Ils avaient déposé plainte pour "fraude au droit à la participation des salariés". Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose.
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Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. "Relation de confiance" avec Bercy L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose. Rachat de poursuite suisse et. "La multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n'effectuent pas de contrôle", affirme Disclose. Cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 a été appliquée avec une poignée d'entreprises, dont GE. "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère", a répondu dimanche un porte-parole de l'industriel.
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"Il ne serait pas raisonnable d'exclure une hausse de taux de 50 points de base en juillet mais il est assez clair qu'il n'y a pas de consensus au sein du conseil des gouverneurs pour une hausse de cette ampleur", tempère Chris Attfield, stratège taux Europe chez HSBC. CHANGES L'accélération de l'inflation bénéficie également à l'euro, qui s'apprécie de 0, 48% face au dollar à 1, 0778, au plus haut depuis le 25 avril. La Chine favorise les actions, l'inflation dope les rendements. Le billet vert souffre plus largement du regain d'intérêt des investisseurs pour les actifs plus risqués: il cède 0, 34% face à un panier de référence. La monnaie américaine, en baisse de près de 1, 5% depuis le début du mois, s'achemine ainsi vers sa première performance mensuelle négative depuis février. VALEURS La clôture en forte hausse du Nasdaq américain vendredi et la perspective d'une poursuite du rebond mardi ont profité aux valeurs technologiques européennes, dont l'indice Stoxx affiche en clôture un gain de 1, 99%. La perspective d'une levée totale des restrictions sanitaires en Chine a par ailleurs favorisé les valeurs du luxe, un secteur très exposé au marché chinois: à Paris, Hermès, Kering et LVMH ont pris entre 2, 5% et 4%.
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L'industrie allemande se prépare à une année 2022 plus difficile, les blocages en Chine et la guerre en Ukraine aggravant les problèmes actuels de la chaîne d'approvisionnement, ce qui a conduit deux associations à revoir à la baisse leurs prévisions pour l'année. L'association d'ingénieurs VDMA a réduit ses perspectives de croissance de la production de machines pour la deuxième fois lundi. Elle s'attend désormais à ce que la production de machines industrielles portant le label "Made in Germany" augmente de 1% cette année, après avoir déjà réduit ses prévisions à 4% contre 7% il y a deux mois. L'année dernière, la production a augmenté de 6, 4%. Rachat de poursuite suisse group. L'association industrielle BDI a déclaré qu'elle s'attendait désormais à ce que les exportations ne progressent que de 2, 5% cette année, après avoir prévu une hausse de 4% en janvier. Ces prévisions revues à la baisse interviennent alors que de nombreuses entreprises ont d'importants arriérés de commandes, car elles peinent à les remplir: Selon une enquête de l'institut Ifo, 77, 2% des entreprises se plaignent de goulots d'étranglement et de problèmes d'approvisionnement en produits intermédiaires et en matières premières.
Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. Validé par Bercy L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Le ministère français des finances aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose. Optimisation fiscale: GE aurait fait échapper 800 millions d'euros vers la Suisse et le Delaware. Selon cette procédure mise en place par Bercy en 2013 avec une poignée d'entreprises, dont GE, la société prépare son schéma fiscal en amont avec le fisc, qui s'engage à ne pas lancer de vérification. Contacté par l'AFP, Bercy n'avait pas donné suite aux sollicitations. "GE respecte les règles" Un porte-parole du groupe a assuré dimanche que "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère". "Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi.