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Mon dossier sera traiter dans le 3 eme trimestre de 2010 (selon la réponse de rezé par email)... Donc moi je vais attendre la veille de 22/04 et si ma femme ne reçoit pas encore sa carte de 10 ans ben je vais les contacter pour m'accorder un délai supplémentaire vu qu'ils ont dit dans le courrier: Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, vous voudrez bien m'en informer. Que pensez vous? suis je naif est ce un refus? #5 Mam80 tu es à côté de la plaque lol! rezé c'est le service de naturalisation à côté de nantes... je voulais pas dire rejet mais rezé lol...... #6 pardon mon grand mais la loi, elle, est ok donc, attends un peu, ce sera mieux c'est un délai dont tu as besoin nous sommes d'accord ps je suis fatiguée c'est vrai en ce moment j'ai été opérée et ne me remets pas convenablement #7 Pas de souci! merci d'avoir donner la peine de répondre malgré ton état! Naturalisation letrre recommandée reponse [Résolu]. PS: c'est quoi le délai entre la délivrence d'un récépissé et le moment où la carte sera prête?

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[Nom et prénom] [Adresse] Préfecture de [ville] [Date] Objet: recours suite à un refus d'octroi de la nationalité française Lettre recommandée AR Madame, Monsieur, Je soussignée (e) [nom et prénom], ai le regret de vous informer que l'intégration dans la nationalité française que j'ai demandée le [date de votre demande] m'a été refusée par vos collaborateurs. Je suis très surpris (e) de cette décision, car il me semble que je réponds à toutes les conditions exigées par la loi pour cette intégration. En effet, je suis installé (e) régulièrement en France depuis le [date à laquelle vous vous êtes installé sur le territoire français] et je pense que je me suis bien intégré (e) tant sur le plan professionnel que personnel; mes employeurs ont tous étés très satisfaits de mes services. Lettre de demande de Naturalisation - Modèle de Lettre. De plus, j'ai toujours respecté mes obligations fiscales. Je suis donc conduit (e) à demander un réexamen de ma demande. À cet effet, je vous adresse ci-joint les pièces suivantes: une copie de mon titre de séjour en France; une copie de mon contrat de travail; des copies des pièces attestant les appréciations portées sur mon travail par mon employeur; un document attestant le dépôt de mes déclarations fiscales et le paiement de mes impôts; une attestation relative à ma connaissance de la langue française; une copie de ma première demande; une copie de la décision de refus qui m'a été notifiée.

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Une fois que vous avez rempli toutes les conditions, vous pouvez faire une nouvelle demande. Si la décision est inopportune, elle peut simplement être ajournée et un délai vous est accordé pour remplir une condition.

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La naturalisation c'est quoi? La naturalisation est une mode d'acquisition de la nationalité française par décret officiel qui peut être demandé par toute personne étrangère qui en rempli les conditions de régularité et d'intégration dans la communauté française. Elle n'est pas attribuée automatiquement, mais uniquement sur dossier après une enquête de l'administration. Conditions pour obtenir sa naturalisation Les modalités pour obtenir sa naturalisation dépend de la situation maritale du demandeur, de son lieu de résidence et de son pays de naissance et du nombre d'années passées en France. Naturalisation lettre recommandée. Les demandeurs résidant toujours à l'étranger devront obtenir une dérogation. Ainsi pour être naturalisé, il faut être majeur à la date de publication du décret de naturalisation et vivre en France avec un titre de séjour en cours de validité (lorsqu'il est obligatoire) depuis au moins 5 ans (sauf exceptions). Le demandeur ne doit pas faire l'objet d'une procédure d'expulsion ou d'une interdiction de territoire ou de certaines condamnations pénales.

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Comment se passe la naturalisation par mariage? Pour comprendre la naturalisation par mariage, il est essentiel de connaitre sa définition. La naturalisation est l'acquisition d'une citoyenneté ou d'une nationalité par une personne qui ne la possède pas par la naissance. Naturalisation lettre recommande au. La naturalisation par mariage se fait suivant la procédure de déclaration de la nationalité française si les conditions légales de recevabilité de la demande sont remplies.

Désormais seul le dossier numérique est juridiquement valable et depuis la fin de l'année 2010 les dossiers des demande d'asile sont transmis à la juridiction, la Cour nationale du droit d'asile, par voie numérique.

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