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Wednesday, 10 July 2024
Prix "Les lauriers des collectivités locales" 2016 - catégorie Urbanisme ZAC des Coins (38) Mixité urbaine: typologie d'habitats décomposée sur 4 ilots de logements. Le projet comprend: 65 logements collectifs (R+3), dont 31 logements sociaux et 36 logements « semi-collectifs » (R+2), 73 logements intermédiaires (R+2), dont 11 logements sociaux et 26 maisons individuelles. Attribution des ilots promoteurs et désignation des projets d'architecte en concertation avec la collectivité et l'architecte coordinateur. Une halle publique, une placette et un parc offrant des espaces de vie fonctionnels, durables et apaisés. Aménagement Durable: un parc de 1, 3 ha sur la partie est du quartier, respectant la ripisylve du cours d'eau la Marjoëra, offrant un réel poumon vert, espace de vie et de rencontre des habitants. ZAC de la Gare de Dompierre - Agglo La Rochelle. Des logements classés à 100% Effinergie +, procédure d'aménagement RST 02. Un maillage viaire composé de venelles, priorisant la circulation douce sur le quartier Partager sur:

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Le projet La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Gare prévoit la création d'un parc urbain de 7 hectares et la réalisation de 600 logements environ, dont 40% en locatif social avec: Des terrains à bâtir, dont une partie en accession abordable; Des maisons individuelles groupées; Des logements collectifs. Vidéo à 360° Cette vidéo est fournie par la plateforme YouTube. Zac de la gare dompierre sur mer vendee. En la visionnant vous acceptez les conditions d'utilisation de YouTube. Revenir à la carte des grands projets d'aménagement en cours
Parmi eux, Mathieu Ségeron, conseiller municipal à Dompierre – dans l'équipe du maire Guillaume Krabal – qui a démissionné cet été « pour être libre d'agir ». « Le choix de Natur'Habitat correspond soi-disant à un ''projet architectural et écologique plus élevé''. Mais on n'a pas le droit d'imposer un constructeur, ça nous a été confirmé par des notaires et des avocats. Zac de la gare dompierre sur mer. » Procès-verbal Début juin, Mathieu Ségeron a alerté le service départemental de la répression des fraudes. « Fin juillet, on a reçu un courrier nous informant qu'un procès-verbal a été transmis au procureur de la République de La Rochelle, sans qu'on sache quelle est l'infraction constatée. » Mercredi, la préfecture de la Charente-Maritime a confirmé à « Sud Ouest » que « le parquet de La Rochelle a été saisi » et que « l'affaire est donc judiciarisée ». Le procès-verbal viserait toutefois non pas le fait d'imposer un constructeur, mais plutôt la modification apportée par la CMAF à la présentation des lots, qui ne mentionnait pas ce constructeur auparavant.

Le... Lire la suite > Les différents types de divorce #1: le divorce accepté Le divorce accepté, qu'est ce que c'est? Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, plus communément appelé divorce accepté, est un divorce dans lequel les époux sont tous deux d'accord pour divorcer et ne souhaitent pas faire état des faits et motifs à l'origine de la rupture... Lire la suite > Séparation des parents et exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 du Code civile comme étant un ensemble de droits et de devoir ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation... Lire la suite > Je me sépare de mon conjoint, puis-je quitter le domicile conjugal? Avocat toulon droit du travail en france. En se mariant, les époux s'obligent à une communauté de vie au terme de l'article 215 du Code civil. Vivre sous le même toit est donc une obligation du mariage, au même titre que l'obligation de fidélité, sauf circonstances exceptionnelles lesquelles résultent le plus souvent des obligations...

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