Branlette Avec Les Fesses – Contrat Gérant Salarié
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Peut-on cumuler contrat de travail et mandat social dans une PME? Dans une PME, les juges considèrent que le gérant doit être un homme à tout faire, c'est-à-dire à la fois s'occuper des relations avec la banque et ses clients, exécuter des tâches administratives, préparer les commandes, superviser les chantiers... Il est donc impossible de différencier ces tâches de ses fonctions de gérant. Par conséquent, les fonctions suivantes ne peuvent donner lieu à contrat de travail: directeur d'exploitation; directeur des ventes et des achats; directeur commercial; métreur; agent technico-commercial. Faut-il respecter une procédure particulière lors de la conclusion du contrat de travail? La conclusion du contrat de travail est soumise à la procédure de contrôle des conventions réglementées. Le contrat de travail doit donc être approuvé par l' assemblée générale, mais pas obligatoirement avant sa conclusion. Contrat grant salarié . Pour cela un rapport devra être présenté à l'assemblée. Les associés de la SARL vont statuer sur le rapport et approuver ou non le contrat de travail.
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Un gérant de SARL a la possibilité de cumuler ses fonctions de gérant avec celles de salarié, au sein de la même société. Cette possibilité est cependant exclue s'il s'agit d'un gérant majoritaire. Contrat gérant salarié au sein. Le cumul mandat social / contrat de travail n'est possible qu'à certaines conditions Le gérant de SARL peut cumuler valablement son mandat social avec un contrat de travail dans les hypothèses suivantes: il n'est pas gérant majoritaire. S'il s'agit d'un gérant minoritaire ou égalitaire ou non associé, le cumul est possible; il exerce, au titre de son contrat de travail, des fonctions techniques, spécifiques de celles qu'il exerce en tant que gérant. De façon générale, plus la société est petite et plus il sera difficile de prouver la réalité de son contrat de travail; sa fonction salariale s'effectue sous l'autorité et le contrôle de la SARL; ses fonctions salariales sont rémunérées par un salaire, soumis aux cotisations sociales. S'il est déjà rémunéré en tant que gérant, il doit disposer d'une rémunération distincte (et des fiches de paie correspondantes).