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NATURALISATION: Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l'Eure Mise à jour le 02/05/2022 Les demandes de naturalisation et les déclarations de nationalité des postulants domiciliés dans les départements de l'Eure et de la Seine-maritime sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de Rouen. Une demande de naturalisation se fait uniquement par courrier. Vous n'avez pas à prendre de rendez-vous sur le site de la Préfecture. Naturalisation seine et marne melun. Pour connaître les conditions à remplir pour solliciter la nationalité française, nous vous invitons à consulter le site Service Public: cliquez ici. Préfecture de la Seine-Maritime Direction des Migrations et de l'Intégration Plate-forme interdépartementale de naturalisation CS 16036 76036 ROUEN cedex Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter à l'adresse Information importante: La date de terme du dépôt de dossier comportant les justificatifs réglementaires tendant à la reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence a été modifiée au 15/07/2021.
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Cette boîte fonctionnelle ne répond qu'aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours. Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.
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Que dois-je constater de ce mail, est-il positif ou bien négatif? Quelqu'un peut me donner approximativement une estimation des délais attendus pour les prochaines étapes? J'ai envoyé un mail ce matin à SDANF, mais depuis ce que j'ai vu dans le forum. le SDANF ne répond jamais! Merci beaucoup, Bonsoir A mon avis c'est un mail neutre, et professionnel il n y a rien du négatif effectivement les dossiers sont transmis au Ministère et il y a un délai de traitement A mon sens, laisse les choses prendre leur chemin.... Bon week end nadia 77 Salam tout le monde, j habite à Melun, svp pouvez vous me dire les papiers qui faut pour la naturalisation par mariage. Naturalisation seine et marne map. je suis mariée avec un français ca fait 4ans. j 'ai ma carte de résident de 10 ans. j'ai aucun diplôme de français mais je parle et j'écris français. je travaille Je vous remercie d'avance Très cordialement Salam Nadia 77 Alors pour la liste de documents tu peux aller sur la site de la sous préfecture de torcy âpre tu choisis naturalisation âpre naturalisation par mariage tu va trouvée tous les papiers nécessaires..
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Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau) Consultation Pour consulter un dossier de naturalisation vous devez connaître la décision d'octroi correspondante. Cette recherche n'est pas effectuée par les Archives nationales. Naturalisation / Actualité du préfet / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Des fiches pratiques sont mises à votre disposition: Fiche Découverte {Pdf- 143Ko} Fiche Experte {Pdf} Fiche Rechercher un décret de naturalisation {Pdf} Attention: les dossiers de naturalisation doivent être réservés à l'avance en suivant la procédure d'extrait de cote (Voir en SIV). La consultation est limitée à 5 dossiers/personne/semaine. Si vous recherchez un dossier pour un motif administratif ou judiciaire, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine: il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h45 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au:+33 (0)1 75 47 20 02); il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique, il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.
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Naturalisation de ressortissants étrangers mineurs Mise à jour le 21/05/2021 Pour les ressortissants étrangers mineurs, il existe une procédure unique de naturalisation ici
À ce titre il sera nécessaire de recommencer la procédure en déposant un nouveau dossier. Dois-je prendre un RDV si j'ai envoyé mon dossier avant le 1er juin 2021? Naturalisation de ressortissants étrangers mineurs / Naturalisation / Accueil des Etrangers / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Non, il est inutile de prendre un rendrez-vous. La plateforme des naturalisations traitera la demande de naturalisation conformément aux règles en vigueur avant cette date. Prendre un rendez-vous forme un doublon qui encombre la gestion des demandes.
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