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Ce questionnaire vous permet de savoir si vous pourriez être admissible au programme Accès Famille. Durée: 2 minutes environ. Quelle est votre situation familiale? Êtes-vous parent d'au moins un enfant de moins de 18 ans ou avez-vous un enfant à naître? En avez-vous la garde au moins 40% du temps? (Si votre enfant est à naître, répondez oui) Combien avez-vous d'enfants (incluant l'enfant à naître)? Votre revenu familial brut est-il supérieur à 120 000 $ par année? Avez-vous personnellement été propriétaire dans les 5 dernières années? Oui Non Votre conjoint(e) a-t-il été propriétaire dans les 5 dernières années? Quel âge avez-vous? ans Quel âge a votre conjoint(e)? Programme access famille film. Vous n'êtes pas admissible. L'âge minimal est 18 ans. Le programme ne s'adresse pas aux mineurs. Pour plus de détail, consultez les critères d'admissibilité.
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Pour devenir une famille admissible au programme Accès Famille, il faut respecter les conditions d'admissibilité, fournir la documentation requise et effectuer la marche à suivre de dépôt de la demande. Avoir la garde d'un enfant mineur au moins 40% du temps ou avoir un enfant à naître; Avoir un revenu familial brut maximal de 120 000 $; Habiter l'habitation admissible comme résidence principale; L'un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années. La Ville s'engage à produire cette attestation d'admissibilité dans un délai de 10 jours ouvrables à partir du dépôt d'un dossier complet.
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Où le programme s'applique-t-il? Dans des projets immobiliers, reconnus dans le cadre du programme Accès Famille, et situés sur le territoire de la ville de Québec. Quel type de propriété est visé par le programme? Les constructions neuves, soit des maisons unifamiliales (individuelles, jumelés ou en rangées) et des logements en copropriété divise sont admissibles selon certains critères. Comment se prévaloir du programme Accès Famille? Voici les principales étapes à suivre: 1. Programme Accès Famille | Jumeles-Condos.com. Demande d'admissibilité Remplir le formulaire de demande et le déposer au Bureau de l'habitation de la Ville de Québec pour obtenir son certificat d'admissibilité. Ce certificat renouvelable est valide pour 12 mois. 2. Valider sa capacité d'emprunt hypothécaire Visiter son institution financière pour connaître sa capacité d'emprunt hypothécaire et savoir ainsi le montant disponible pour acheter une propriété. 4. Faire l'achat d'une propriété… et déménager Faire une offre d'achat sur un des projets accrédités. La Ville confirme ensuite le crédit d'accession à la propriété et verse la mise de fonds au notaire.
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Le programme Accès Famille s'adresse aux familles qui veulent faire l'acquisition d'une habitation admissible. Les critères d'admissibilité diffèrent selon votre situation: En couple avec enfant En couple sans enfant Monoparentale Vérifiez votre admissibilité Vérifiez si vous êtes admissible au programme Accès Famille en répondant au questionnaire Suis-je admissible?. Si vous êtes admissible et que vous souhaitez vous inscrire au programme, vous devrez obtenir une attestation d'admissibilité de la Ville. Sans frais et sans obligation d'achat de votre part, l'attestation d'admissibilité confirme que vous êtes éligible au programme Accès Famille. Elle est valide pour une période de 12 mois suivant sa date d'émission par la Ville. Le programme famille Acad&moi. À la fin de la période d'admissibilité, vous devez vous requalifier en déposant les documents requis. L'attestation est renouvelable, sur présentation de pièces justificatives, à son échéance OU lorsque survient un changement dans la situation familiale faisant en sorte que les personnes inscrites sur le document ne correspondent plus à la situation actuelle.
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J'approuve ce programme, je montre mon soutien à Éric Zemmour RECONQUÊTE! traite vos données à caractère personnel afin de procéder à votre inscription à sa lettre d'actualité et de vous faire parvenir ladite lettre, qui est susceptible d'inclure des éléments de prospection politique. Programme access famille du. Vous disposez d'un droit d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Afin d'exercer ces droits et d'en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
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Le crédit d'accession, c'est quoi? Le crédit d'accession, c'est un prêt sans intérêt équivalent à 5% du prix d'acquisition d'une habitation dans un projet immobilier reconnu pour lequel une garantie hypothécaire de 2 e rang sera enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s'éteindra à la suite du remboursement du prêt à la Ville, incluant la Plus-Value. La Plus-Value est un montant correspondant à 5% de l'augmentation de la valeur de l'habitation.
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