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Monday, 5 August 2024

Ouverture de dossier Questionnaire d'état civil Questionnaire à remplir pour chacune des parties, quelque soit le notaire choisi et surtout quelque soit le type de dossier, cela permet au notaire de très rapidement créer les parties de manière informatique. C'est la base, si chaque client apportait cela directement à l'ouverture d'un dossier, le gain de temps est énorme. Format: doc | Poids: 27Ko Questionnaire d'optimisation fiscale En remplissant ce questionnaire en complémentaire du questionnaire d'état civil, le notaire pourra voir très rapidement s'il est nécessaire d'optimiser votre patrimoine et comment cela est possible. Encore une fois cela permet un gain de temps non négligeable. Questionnaire d’état civil en ligne. Poids: 17Ko Ouverture d'une succession Liste de pièces à fournir au notaire lors d'une ouverture de succession, le fait de tout apporter lors du rendez-vous d'ouverture d'une succession, cela permet encore une fois un très gros grain de temps. Poids: 35Ko Informations Déroulement d'une succession Document expliquant de manière plutôt complète le déroulement d'une succession, c'est un petit cours explicatif.

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Poids: 52Ko Fiscalité des assurances-vie récapitulatif Tableau récapitulant la fiscalité applicable en matière d'assurance-vie, avec tous les cas possibles. Poids: 16Ko

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Résolu Bonjour, Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, nous ne savons meme pas quel notaire s occupe du dossier... Nous ne sommes pas maries ni pacsés. Nous avons achete une maison et avons un enfant ensemble. Dois-je m inscrire dans la partie "conjoint-partenaire-co-indivisaire"? Car ensuite il faut cocher si nous sommes: - celibataire: * avec signature d un pacs en vigueur. Questionnaire état civil en ligne. avec signature d un pacs dénoncé. - maries -divorce Vis a vis des impots nous sommes "juste" célibataire. Puis-je juste cocher célibataire? Merci d avance pour vos reponses. condorcet Messages postés 38190 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2022 17 468 25 sept. 2019 à 17:46 Puis-je juste cocher célibataire? Exactement. Votre situation de couple se désigne par: union libre. "co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.

Mention légale d'information pour les formulaires de collecte de données: l'office notarial est responsable des traitements de données de ses clients dont la finalité correspond à l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalité d'actes. Questionnaire état civil les. La communication des données est obligatoire pour permettre au notaire d'accomplir les diligences. Certaines données descriptives et économiques permettent d'alimenter une base de données immobilière, déclarée à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés, pour assurer la production d'informations d'intérêt général. Les données à caractère personnel recueillies sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et ne sont pas transférées à des tiers autres que les partenaires habilités de l'office notarial et ceux concourant à l'établissement de statistiques d'intérêts général. Conformément au chapitre V (section 2) de la loi n°78-17 «Informatique et libertés» du 6 Janvier 1789, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, d'un droit d'opposition (hormis les cas où la réglementation ne permet pas l'exercice de ce droit), d'un droit de modification, de correction, de mise à jour de effacement des données auprès de l'office notarial de Maîtres Raphaël CLEUET, Stéphane BRUNIAU & Florent PAYELLEVILLE.

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